Aix-en-Provence (13) : Une prof de droit visée par une enquête pour des propos « antisémites et islamophobes » (Màj)

Des étudiants suivant des cours en distanciel au sein de l’université d’Aix-Marseille

12 décembre 2020

• 1. Qui est cette professeure ? 

L’enseignante est âgée de 50 ans. Professeure agrégée en droit, elle est en charge du Master de droit privé à Aix-Marseille Université (AMU). Elle est aussi chercheuse rattachée au laboratoire de droit privé et sciences criminelles précise l’AMU sur son site.

En mars 2013, l’enseignante de droit a fait partie de 170 professeurs signataires d’une lettre ouverte adressée aux sénateurs contre l’adoption de la loi sur le mariage pour tous.

• 2. Qu’est-ce qui lui est reproché ?

Le 27 octobre, devant près de 600 étudiants de Master 1 en droit privé et droit des affaires, lors d’un cours donné en distanciel, l’enseignante a comparé l’islam à une MST (maladie sexuellement transmissible). Médiapart rapporte qu’au début de ce cours consacré la Théorie générale des conflit de loi, la professeure a déclaré : “L’un des plus grands problèmes qu’on a avec l’islam, et ce n’est pas le seul malheureusement, c’est que l’islam ne reconnaît pas la liberté de conscience. C’est quand même absolument terrifiant”. 

Elle a poursuivi en se référant à l’assassinat de Samuel Paty. “La décapitation d’un professeur d’histoire-géographie qui a dit et fait ce qu’il avait le droit et le devoir de faire, vient de là. On n’a aucune liberté de conscience en islam ! Donc, si on naît d’un père musulman, on est musulman à vie. Une sorte de religion sexuellement transmissible, je n’ai jamais compris. On dirait du judaïsme, c’est pareil, c’est par la mère. Une sorte de MST, de RST, de religion sexuellement transmissible”.

• 2. Comment l’affaire a-t-elle éclatée ?

Le cours en distanciel a été enregistré par une étudiante qui a publié l’extrait polémique sur son compte Instagram. Il est rapidement devenu viral. “Sincèrement, j’en ai entendu des critiques sur l’islam, mais là on arrive à un niveau… On ne peut pas rester les bras croisés à ne rien faire”, écrivait-elle. 

• 4. Comment se défend l’enseignante ?

Contactée par France 3, l’enseignante n’a pas donné suite à notre demande d’entretien. Elle a expliqué à Médiapart que ses propos questionnaient la liberté de conscience absente en islam selon elle. Elle précise que l’extrait de deux minutes est tiré d’une intervention d’une quinzaine de minutes portant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme portant sur un litige autour de la question du droit musulman et de l’héritage.

“Je n’ai pas comparé ça à une maladie, se défend-elle auprès du site d’investigation. J’ai parlé de religion sexuellement transmissible, pas de maladie : si on considère qu’on ne peut pas abjurer l’islam quand on est né dans une famille musulmane, [qu’]on est musulman par le père et qu’on ne peut pas abjurer, cela fait de l’islam une religion sexuellement transmissible, ce qui n’est pas concevable. Il n’y a pas de religion transmissible par le sang, c’est une question de volonté libre et quelle que soit la religion”. 

La professeure se retranche derrière l’émotion suscitée par l’assassinat de Samuel Paty pour justifierle choix de l’expression “RST”. “Je l’ai employée vraiment sous le coup de la colère. Parce que ce cours est un cours qui date du 27 octobre, soit à peine dix jours après l’assassinat de Samuel Paty. Je ne sais pas si vous avez conscience de la déflagration que cet assassinat extrêmement violent a entraînée parmi le corps enseignant, peut-être parce que je suis fille d’un professeur d’histoire-géo…”

Elle affirme aussi qu’à la suite de ce cours elle n’a reçu aucun commentaire de ses étudiants sur la plateforme de l’université, où la vidéo est restée en ligne avant d’être supprimée.

• 5. Quelle est la position de l’université ?

Informé par les réseaux sociaux, le doyen de la faculté de droit, Jean-Philippe Agresti, a indiqué à Médiapart qu’il avait contacté la professeure. “Je lui fais un rappel à l’ordre très ferme. Je l’informe que tout va remonter à la présidence de l’université. Elle recontextualise, me dit que c’est un dérapage verbal. On s’en tient là”, raconte-il.

La direction de l’université explique que l’affaire a été traitée en interne pour des raisons de sécurité après l’assassinat de Samuel Paty. Le prédisent d’AMU, Eric Berton “condamne ses propos qui ne correspondent pas aux valeurs de l’université”. “Si les propos sont avérés, ils seront fermement condamnés”, a-t-il assuré.

Pour la CGT FERC Sup de l’université, “ces propos s’apparentent à du racisme pur et simple et n’ont rien à voir avec une liberté d’opinion ou pédagogique. Ils sont proprement injurieux et dans le contexte actuel, ils ne font que jeter de l’huile sur le feu”.

• 6. Que risque cette professeure ? 

AMU rappelle que les enseignants ont une grande liberté d’expression et de pensée dans le cadre de leur enseignement. La seule limite qui est condamnée c’est le négationnisme. Une procédure est cependant en cours au sein de l’université Aix-Marseille. La section disciplinaire a été saisie, un président doit être nommé qui convoquera l’enseignante devant ses pairs. Les conclusions sont attendues d’ici fin janvier avec une possible sanction. Cela pourrait se limiter à un simple rappel à l’ordre, comme dans le cas fin septembre de ce professeur de droit de la Sorbonne qui a tenu des propos homophobes et transphobes pendant un cours, comparant zoophilie et homosexualité. 

Qu’en est-il des sanctions pénales? Le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire pour “injures publiques en raison d’appartenance à des religions” après la plainte de la Ligue des Droits de l’Homme. En droit français, l’insulte à la religion est tolérée, en revanche l’injure aux croyants, ou la provocation à la haine contre les croyants sont réprimées. Il appartient donc aux juges de se prononcer.

Selon la loi du 29 juillet 1881, l’injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

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11 décembre 2020

Une enquête va être ouverte après une plainte de la Ligue des droits de l’Homme qui dénonce des propos « antisémites et islamophobes » d’une professeure de droit de l’université d’AixMarseille. L’enquête sera ouverte pour « injures publiques en raison d’appartenance à des religions », a précisé le parquet.

Dans un court extrait diffusé par Mediapart de son cours enregistré sur Zoom le 27 octobre, cette professeure de droit assure notamment qu’« on n’a aucune liberté de conscience en islam ». « Si on naît d’un père musulman, on est musulman à vie. Une sorte de religion sexuellement transmissible, je n’ai jamais compris. On dirait du judaïsme, c’est pareil, c’est par la mère. Une sorte de MST, de RST, de religion sexuellement transmissible », ajoute-t-elle ensuite.

« On a été informé par des étudiants. Sur l’enregistrement, on a été assez ahuri par ses propos qui sont une injure en raison de la religion », a déclaré Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH. […] Asma* raconte avoir été tellement choquée par les propos de son enseignante qu’elle n’en a pas dormi de la nuit. « Il y a ces propos particulièrement graves et il y a aussi le contexte qui fait qu’en tant que musulmane, ce n’est pas toujours facile. »

De son côté, l’université a informé sa hiérarchie, les renseignements territoriaux et saisi la section disciplinaire de l’établissement. « On n’a pas communiqué à l’extérieur étant donné le contexte sécuritaire », après l’assassinat de Samuel Paty qui avait montré des caricatures de Mahomet à ses élèves, a expliqué le président de l’établissement Eric Berton. « Si les propos sont avérés, ils seront fermement condamnés », a-t-il ajouté.

RTL