Application StopCovid aux coûts de 6,5 millions d’euros : Anticor saisit la Cour de Justice de la République.

Après un signalement déposé le 10 juin 2020 auprès du Procureur de la République, Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application StopCovid, qui n’auraient été soumis à aucune procédure de passation de marché public.

L’application StopCovid a été développée dans le cadre de la crise sanitaire, avec pour objectif de lutter plus efficacement contre la propagation de l’épidémie, via un système de traçage numérique. L’Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ne prévoit pas d’accepter à la règle de mise en concurrence.

Disponible gratuitement depuis le 2 juin, sur les plateformes App Store et Google Play, elle est désormais téléchargeable sous le nom TousAntiCovid (mise à jour du 22 octobre 2020).

Début juin 2020, l’Obs révélait que la maintenance et l’hébergement de l’application est assurée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour un coût d’exploitation estimé à un montant de 200.000€ à 300.000€, par mois.

Un coût confirmé par Cédric O, secrétaire général chargé du numérique, lors d’une conférence de presse du 23 juin, détaillant le provisionnement de l’application comme tel :
– 40 000 euros mensuels pour l’hébergement informatique ;
– 40 000 à 80 000 euros par mois pour la maintenance et le développement de l’application ;
– 50 000 euros par mois d’appui au support utilisateur ;
– 30 000 euros par mois pour les frais de déploiement ;

Or, cette tarification va bien au-delà des seuils réglementaires permettant une dispense de procédure d’appel d’offres.

De plus, le bilan financier StopCovid rendu public fin novembre révèle que l’application StopCovid a coûté bien plus cher à l’État : de nouveaux postes de dépenses sont venus s’ajouter au coût d’exploitation, lui-même supérieur aux pratiques du secteur.

Les licences (69.676 € TTC/an), le support utilisateur (720.000€ TTC/an), l’animation du déploiement (432.000€ TTC/an), l’hébergement (576.000€ TTC/an) ainsi que la campagne de communication (2.793.000€ TTC/an) constitueraient désormais un marché d’un montant total de 6,5 millions euros TTC, passé sans appel d’offres, en méconnaissance du code de la commande publique.

Anticor rappelle que le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services, selon les règles de la commande publique. Chacun des postes de dépenses, qu’il s’agisse de la communication ou de l’exploitation de l’application, auraient dû faire l’objet d’un appel d’offres ou d’une procédure de mise en concurrence au regard de leurs montants.

L’absence d’appel d’offres dans les cas où il est obligatoire, est susceptible de constituer l’infraction pénale de favoritisme.

Anticor considère que pour des marchés publics portant sur des montants aussi importants, la mise en concurrence était obligatoire pour garantir la transparence, d’une part dans l’attribution des marchés et d’autre part dans l’usage de l’argent public. Les manquements aux règles relatives à la commande publique ont un impact sur la vie démocratique mais également sur les comptes publics.

C’est pourquoi l’association a décidé de porter plainte devant la Cour de Justice de la République.

Anticor