Bouches-du-Rhône : Le département rappelé à l’ordre pour défaut d’accueil des migrants mineurs non accompagnés

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a été rappelé à l’ordre, le 8 mars, par le tribunal administratif de Marseille : il doit remettre à jour la liste des jeunes se présentant comme MNA et a 15 jours pour les mettre à l’abri. Plusieurs associations, parmi lesquelles MSF, Médecins du Monde ou la Cimade, avaient saisi la justice en référé car, selon elles, le département ne respecte pas son obligation de mise à l’abri des jeunes migrants se présentant comme mineurs. Le tribunal leur a donné raison.

« Nous avons des jeunes migrants hébergés par MSF depuis des mois, c’est confortable pour le département », explique Ludivine Erragne, chargée de plaidoyer juridique de la mission France de Médecins sans frontières pour les MNA. L’ONG a commencé à les accueillir quand elle s’est rendu compte que tenter de les soigner après leur parcours, souvent traumatique, était impossible sans hébergement.

MSF s’est alors tourné vers les conseils départementaux concernés, dans les Bouches-du-Rhône mais aussi en Île-de-France, Gironde, Indre-et-Loire… « Quand on a essayé tout ce qu’on pouvait avec le département sans résultat, nous saisissons – seul ou avec d’autres associations – la justice », raconte Ludivine Erragne.

Et les décisions sont toutes allées dans le sens des associations. « Les textes sont clairs sur la protection de l’enfance : les jeunes doivent être mis à l’abri jusqu’à une décision définitive d’un juge » concernant leur minorité ou majorité, rappelle la juriste. A partir du moment où un jeune se présente comme mineur, il doit être pris en charge par les services de protection de l’enfance et obtenir un hébergement d’urgence jusqu’à ce que son âge soit déterminé. S’il est mineur, il reste pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. S’il est jugé majeur, la prise en charge s’arrête.

Bataille politique

Pas question pour elle de qualifier donc le recours à la justice comme un « acte politique », souligne Ludivine Erragne, bien loin des remous qui agitent la cité phocéenne depuis la condamnation.

Après l’installation de tentes devant la mairie le 2 mars, la municipalité a hébergé dans un gymnase les 44 jeunes à la rue et attaqué les manquements du département. La présidente de celui-ci, Martine Vassal (LR), conteste bruyamment le manque d’implication de ses services sur la question des mineurs non accompagnés. « Marseille et la Provence, c’est une terre d’accueil, pas une terre d’abus », a déclaré la présidente du CD13 au micro de France Bleu Provence. Pour elle, les jeunes non pris en charge ne sont pas mineurs et ne concernent pas le département.

La Gazette des Communes