Bracelet électronique, caméras thermiques, objets connectés contrôlant déplacements, fréquentations et achats, désactivation de pass à distance : rapport du Sénat sur la «Gestion des crises par le numérique» (MàJ)

Un rapport d’information du Sénat du 3 juin détaillait un éventail de mesures possibles pour s’adapter à de prochaines pandémies, bien plus grave que le Covid-19. Les mesures explorées seraient bien plus contraignantes que celles appliquées jusqu’ici.

[…] Les sénateurs Véronique Guillotin (Rassemblement démocratique et social européen, RDSE), Christine Lavarde et René-Paul Savary (Les Républicains) ont justement étudié […] ce que la technologie peut permettre pour éviter des confinements et protéger les citoyens […]. Inspirés par les politiques de certains pays asiatiques dans la lutte contre le Covid-19, ils placent les outils numériques au cœur de la sortie d’une crise sanitaire […].

ALERTES SONORES
Finis les contrôles humains à l’entrée des métros : un portique d’entrée sonore ferait l’affaire, pour les sénateurs. Vous êtes contagieux ou censé être confiné, ce portique vous le fera savoir, ainsi qu’à tous les utilisateurs du métro, en sonnant très fort à votre passage. Les entreprises de sécurité italienne Antares Vision et Vigilate avaient conçu en 2020 une technologie similaire qui repérait le non-port du masque grâce à des caméras et vérifiait la température corporelle […].

Les trois sénateurs reprennent aussi l’idée de l’entreprise suédoise Essity, qui avait voulu équiper ses employés d’un boîtier connecté pour faire respecter les distanciations, en janvier 2021. Porté autour du cou, il devait émettre un son de 85 décibels, soit l’équivalent d’un réveille-matin, si deux employés étaient trop proches […].

CONTRÔLES À TOUT-VA
Contrôle des déplacements, de l’état de santé, des transactions… les outils numériques ont réponse à tout […]. Mieux vaut y aller avec des pincettes quand on imagine imposer à une personne en quarantaine un bracelet électronique. L’idée apparaît en ultime recours dans le texte des sénateurs. Mais il ne serait pas seul pour surveiller les déplacements : il faut y ajouter une « désactivation du titre de transports en commun, une détection automatique de la plaque d’immatriculation par les radars, des caméras thermiques dans les restaurants… » Avec tout ça, difficile d’aller bien loin…

Les paiements par carte bancaire pourraient eux aussi être scrutés. L’objectif : détecter si un commerce poursuit illégalement son activité, « imposer une amende automatique » ou repérer « un achat à caractère médical » suggérant une potentielle contamination.

«C'est une méthode qui existe déjà pour la sécurité routière : on identifie le propriétaire du véhicule par sa plaque d'immatriculation pour envoyer directement chez lui la contravention en cas d'excès de vitesse justifie René-Paul Savary. Pourquoi ce ne serait pas envisageable pour le domaine de la santé?»

TU SORS, TU PAIES
On connaissait les tickets d’entrée pour aller au cinéma ou dans un parc d’attractions. Les trois sénateurs imaginent des cotisations pour sortir pendant le confinement. « Chaque sortie de mon domicile comporte un risque détaille le rapport, non seulement pour moi-même mais aussi pour le système de santé dans son ensemble. Si je préfère malgré tout disposer de ma liberté d’aller et venir, et que je sors effectivement de chez moi, il est légitime que j’assume en contrepartie une fraction du surcoût payé par la société du fait de l’épidémie, par exemple sous la forme d’une petite hausse de mes cotisations sociales si le nombre ou la durée de mes sorties excède un certain seuil. »

Les sénateurs […] anticipent trois scénarios. Un système « universel », où chaque sortie compte de façon identique. Un système « assurantiel », où les personnes à risque, notamment les personnes âgées, paient un prix plus élevé car elles pourraient peser plus lourd sur le système de santé. Un troisième système de « responsabilisation », jugé comme le plus « juste », où le surcoût dépend du risque que l’on fait prendre aux autres. Concrètement, il répond à plusieurs facteurs : l’état de santé (vacciné ou non), les motifs du déplacement et les circonstances (en ville, à l’heure de pointe…). Dis-moi ce que tu fais je te dirai combien tu paies.

UN AVENIR INQUIÉTANT
[…] Le rapport développe en effet plusieurs situations peu souhaitables, où le virus serait un facteur discriminant à l’avenir, dont celui d’un employeur qui refuserait un postulant parce qu’il présenterait une comorbidité ou une propension trop importante à sortir avec des amis.

« Les immenses perspectives qu’ouvrent les technologies numériques à moyen et long terme dans le cadre de la gestion des crises sanitaires soulèvent en même temps de vertigineuses questions sur les moyens de garantir les libertés individuelles, à commencer par la vie privée », reconnaissent les auteurs du texte. Ils s’inquiètent par exemple des risques de dérives « évidents »…

Marianne


21/07/2021

Une scène du film Minority Report©

Un rapport du Sénat intitulé “DEMAIN, UNE GESTION DES CRISES PAR LE NUMÉRIQUE ?” et mis en ligne le 3 juin dernier évoquait «les perspectives ouvertes par le recours aux technologies numériques» afin d’assurer «la contrainte et le contrôle» de la population.

«…les perspectives ouvertes par le recours aux technologies numériques sont immenses, et la crise du Covid-19 n’a donné qu’un avant-goût des multiples cas d’usage possibles, à court, moyen ou long terme.»

«…les croisements de données et le recours à l’intelligence artificielle rendent en effet possible un ciblage extrêmement fin. Par exemple :

– en exploitant des données génétiques, il pourrait être possible d’identifier immédiatement les personnes réceptives à un variant très rare d’un virus, ou à un vaccin ou traitement particulier […], la simple exploitation automatisée du dossier médical de chaque individu d’une population cible pourrait déjà permettre de faire beaucoup ;

– en exploitant les données des objets connectés, qui pourraient elles aussi être accessibles depuis l’espace numérique de santé […]

– en exploitant des données de mobilité, il pourrait être possible de positionner les équipes (d’information, de test, de vaccination, etc.) aux bons endroits et aux bons moments pour intervenir auprès d’un maximum de personnes […].

Là encore, ces cas d’usage ne se limitent pas aux crises sanitaires… […].


[…] c) La contrainte et le contrôle

Même s’ils sont rarement présentés comme tels, des dispositifs tels que le pass sanitaire ou le passeport sanitaire relèvent bien de la catégorie des outils contraignants, car ils conditionnent, de facto ou de jure selon les cas, l’accès à certains lieux et à certaines activités […].

Mais la contrainte change de nature dès lors qu’elle s’exerce par un contrôle, le cas échéant assorti de sanctions. Et c’est précisément là que le numérique pourrait être le plus « efficace ».

Précisons qu’il existe des formes de contrôle ou de contrainte plus implicites, mais non moins efficaces : un portique d’entrée dans le métro qui se mettrait à sonner très fort au passage d’une personne contagieuse ou censée être confinée serait dans la plupart des cas suffisamment dissuasif pour qu’il ne soit même pas nécessaire de transmettre cette information aux autorités chargées de contrôler le respect des règles. Début 2021, la presse a rapporté le cas d’un boîtier connecté, porté autour du cou, qui sonnerait (avec un son de 85 décibels) […]. Techniquement, toutefois, nul besoin d’un boitier autour du cou : un smartphone peut faire la même chose avec son Bluetooth, et un son de 100 décibels. En Asie, le contrôle social a pris des formes beaucoup moins anecdotiques : en Corée du Sud, les habitants positifs d’un quartier pouvaient être géolocalisés sur une carte accessible à tous, et en Chine, on a vu d’honnêtes citoyens prendre eux-mêmes en charge la « police sanitaire » de leur immeuble. Plus généralement, le système du crédit social (cf. supra), s’il n’implique que rarement des sanctions effectives, se rattache à cette logique de contrôle social.

Enfin, dans les situations de crise les plus extrêmes, les outils numériques pourraient permettre d’exercer un contrôle effectif, exhaustif et en temps réel du respect des restrictions par la population, assorti le cas échéant de sanctions dissuasives, et fondé sur une exploitation des données personnelles encore plus dérogatoire.

Ces outils sont les plus efficaces, mais aussi les plus attentatoires aux libertés – mais une fois de plus, il serait irresponsable de ne pas au moins les envisager, ne serait-ce que pour se convaincre de tout faire en amont pour ne pas en arriver là. De nombreux cas d’usages sont possibles, et notamment :

– le contrôle des déplacements : bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine, désactivation du pass pour les transports en commun, détection automatique de la plaque d’immatriculation par les radars, portiques de contrôle dans les magasins, caméras thermiques dans les restaurants, etc. ;

– le contrôle de l’état de santé, via des objets connectés dont l’utilisation serait cette fois-ci obligatoire, et dont les données seraient exploitées à des fins de contrôle ;

– le contrôle des fréquentations, par exemple aller voir un membre vulnérable de sa famille alors que l’on est contagieux ;

– le contrôle des transactions, permettant par exemple d’imposer une amende automatique, de détecter un achat à caractère médical (pouvant suggérer soit une contamination, soit un acte de contrebande en période de pénurie), ou encore la poursuite illégale d’une activité professionnelle (commerce, etc.) en dépit des restrictions.

[…]

«…un système de « responsabilisation », où le surcoût dépend non pas du risque que l’on prend pour soi, mais du risque que l’on fait prendre aux autres, en fonction par exemple de son état de santé (vacciné/immunisé ou non), des motifs du déplacement […]. Selon les critères retenus, il peut en outre impliquer d’apprécier la « légitimité » des motifs de sortie (comme les attestations papier, du reste), ainsi que leur caractère contraint ou choisi.

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