Canada : Les musulmans accusent l’Agence du revenu de discrimination

L’Agence du revenu du Canada ou ARC est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système fiscal. Plusieurs institutions musulmanes affirment que l’Agence du revenu du Canada (ARC) cible injustement les organismes de bienfaisance musulmans pour des vérifications s’apparentant à de la discrimination.

Selon un rapport de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, la Division de la revue et de l’examen de la direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu qui a pour mission d’auditer les ONG et les associations, opère dans une partialité totale et une irresponsabilité, rapporte Lemuslimpost.

Le rapport fait savoir que durant ces dernières années, 75 % des organisations dont le statut d’organisme de bienfaisance a été révoqué à la suite d’audits de la division étaient des organisations caritatives musulmanes, et qu’au moins quatre autres ont vu leur statut retiré.

Ces organismes de bienfaisance canadiens notent que malgré ces révocations, pas une seule organisation caritative musulmane ni aucun individu associé à une organisation n’ont été accusés de terrorisme.

Pour la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, qui veut lutter contre les abus liés aux lois sur la sécurité nationale et sur la lutte contre le terrorisme, c’est clairement une discrimination.

Pour sa part, l’Agence du revenu du Canada a déclaré qu’elle ne sélectionnait pas les organismes de bienfaisance enregistrés pour une vérification en fonction d’une foi ou d’une dénomination particulière, ajoutant qu’elle était fermement consacrée à la diversité, à l’inclusion et à la lutte contre le racisme.

Toutefois, la Coalition demande au gouvernement Trudeau de s’assurer que les organisations ne sont pas ciblées en raison de préjugés raciaux ou religieux.

La ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, a indiqué qu’elle s’assurerait dès à présent que les organismes de bienfaisance musulmans reçoivent la même qualité de services de l’Agence.

La Presse.ca