Ces propriétaires qui « virent » manu militari les squatteurs et les mauvais payeurs

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Prisonniers d’une loi bancale, promoteurs ou petits bailleurs sont de plus en plus tentés d’expulser eux-mêmes les occupants indésirables. Et le nouvel amendement «anti-squats», s’il montre un changement d’attitude, ne rassure guère.

Jérôme*, professionnel de l’immobilier en Île-de-France, est un de ceux sur qui les histoires de squats tombent en série. Il confesse son désespoir sur le sujet, malgré la prise de conscience récente des pouvoirs publics : «Le sujet des squats revient dans la lumière tous les deux ans. Puis s’éteint à nouveau…

On s’étonne de ces cas mais l’État refuse de voir d’où vient le problème». Quel est-il, selon lui ? «La Justice ! Elle impose des délais délirants, jusqu’à huit ans sur une de mes procédures en cours. Et ne comptons pas les années pendant lesquelles des bâtiments restent vides à cause des recours contre les permis de construire : autant d’incitations à squatter».

Le nouvel amendement anti-squats voté vendredi 2 octobre à l’Assemblée nationale renversera-t-il vraiment la situation ? Le dispositif prévoit qu’en cas de plainte pénale du propriétaire et de constat d’occupation illicite par la police, le préfet peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux dans un délai maximum de 24 heures. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet, le préfet doit procéder à l’évacuation forcée du logement.

Il s’agit de l’élargissement d’une mesure existante depuis 13 ans et qui concernait les résidences principales. Un changement qui ne donne aucune garantie réelle, selon Jérôme* : «Le problème, c’est qu’aujourd’hui, même avec une décision de justice, le préfet ne bouge pas ou lentement».

Laurent Marrié, avocat spécialiste du secteur, estime que «le projet constitue une avancée en ce qu’il devrait supprimer des difficultés d’interprétation», mais repose effectivement sur un «dispositif qui a été très peu utilisé car il présente des difficultés d’interprétation, les préfectures n’étant par ailleurs pas toujours diligentes dans sa mise en œuvre».

Le texte ne prévoit d’ailleurs pas de conséquences en cas de refus du préfet ou de dépassement des délais. «Dans un tel cas, le propriétaire devra saisir la justice contre la décision préfectorale ou l’absence de décision». Rebelote, donc, avec les actions en Justice… Laurent Marrié entend «rester prudent dans l’attente de la jurisprudence».

Les pouvoirs publics en difficulté

Audiences repoussées, difficultés à organiser les expulsions légales, relogements obligatoires mais impossibles à trouver, trêves dans le cas des mauvais payeurs ayant un bail… Les pouvoirs publics paraissent aux abois depuis plusieurs années. Un autre point désespère les professionnels : l’absence de bienveillance des services fiscaux, même dans une situation de squat constatée et en traitement par la justice. Jérôme évoque le délai de cinq ans pour vendre un bien au taux marchand, qui ne souffre aucun rallongement.

«Le fisc ne veut rien savoir si vous avez besoin de quelques mois ou d’une année supplémentaire pour libérer un bien avant de le vendre. Il applique les règles à la lettre malgré la situation». La justice elle-même ne fait pas de cadeau. Un propriétaire raconte au Figaro qu’il doit prendre à sa charge la dégradation des véhicules garés devant son immeuble, squatté.

En 1993, un autre s’était retrouvé mêlé à de longs ennuis judiciaires lorsque son champ avait été envahi par des gitans, qui, en cassant trois transformateurs électriques pour y récupérer le cuivre, avaient laissé s’échapper plusieurs tonnes de pyralène, contaminant des milliers de mètres cubes de sols. Autant d’épreuves qui donnent le sentiment aux propriétaires d’une réelle préférence française pour le squatteur.

Un phénomène d’ailleurs souvent légitimé par les plus hauts responsables : Cécile Duflot, chargée du Logement de 2012 à 2014, n’avait-elle pas défendu plusieurs installations sauvages ? En 2013, une soixantaine de squatteurs rue de Valenciennes à Paris avaient ainsi reçu une visite officielle de soutien de la ministre, qui avait indiqué qu’elle avait «pris l’engagement […] d’étudier la réquisition du bâtiment», rapportait alors Libération . L’amendement voté ce vendredi entame peut-être, sur ce point, un changement progressif de doxa.

La négociation, une solution ?

Devant tant de difficultés, nombreux sont ceux qui décident de désobéir et de libérer leur bien sans l’aide de la Justice. Comment ? Il existe d’abord, pour les plus prudents, une voie toujours légale et non-violente : celle de la négociation. Payer les squatteurs pour qu’ils s’en aillent. Yves*, professionnel, a choisi cette solution lors de la vente d’un immeuble parisien pour un de ses clients.

«Nous étions un mercredi, la vente devait avoir lieu le lundi suivant. Le vendeur et moi nous apercevons qu’une dizaine de squatteurs occupent l’immeuble. Nous discutons, ils se disent artistes, ils taguent.» Le recours à la force est rapidement écarté. Ce sont les occupants qui amènent eux-mêmes, lors d’une seconde discussion, la solution d’un dédommagement : «Tout se monnaye, Messieurs», avancent-ils.

Pris par le temps, le propriétaire accepte. Un montant «assez significatif» est négocié, et des avocats construisent en urgence un protocole de départ, avec un chèque remis sur le trottoir le matin de la vente, avant qu’une société de gardiennage s’empare des lieux. Yves note que «les squatteurs sont arrivés opportunément, alors que l’immeuble était vide depuis plusieurs années.

Étaient-ils renseignés de la vente ? Avec le recul, tout cela me paraît étrange». Ils auront laissé quelques tags pour tout souvenir. Laurent Marrié détaille au Figaro les risques de cette démarche : «Le principal problème tient ici à la sécurisation juridique de l’accord, et de son exécution.

Tant les négociations que l’accord, notamment s’ils ne sont pas établis dans des termes limpides, peuvent être exploités par l’occupant, et ainsi légitimer son maintien dans les lieux», souligne l’avocat, pour qui un conseil est vivement recommandé en cas de «deal» avec des squatteurs.

Et attention à ne pas être identifié comme payeur facile : la discrétion est impérative, le versement de contreparties pouvant «encourager les occupations illicites à l’égard d’un propriétaire qui aurait la réputation de conclure facilement des accords».

L’emploi de la force, un recours illégal

Et puis il y a les autres méthodes, celles hors la loi… Comment fait-on fuir un occupant indésirable, sans prendre trop de risques ? La démonstration de force suffit parfois. Antoine* en a fait l’expérience : «Je faisais le point sur mes chantiers avec un ouvrier, d’origine croate, très imposant.

Je l’emmène un matin visiter un immeuble que je possédais, et qui était squatté. Je ne lui ai rien demandé sur ce point. Mais tout de suite, il a intimidé les occupants, leur répétant une question avec son accent : pourquoi, vous rester là ?»

Les importuns s’évaporent en quelques jours, après plusieurs mois d’occupation. Anne-Sophie*, qui travaille dans le milieu de l’immobilier, se souvient d’un propriétaire de loft, dans lequel des squatteurs, là encore autoproclamés artistes, s’installent. Le propriétaire décide de faire squatter le squat : il envoie des Roumains, qu’il paye pour investir les lieux.

Les premiers finissent par accepter ces nouveaux voisins, mais ceux-ci leur rendent la vie impossible, déféquant dans les espaces communs par exemple… Après quelques jours de cohabitation, la vie devient intenable, les squatteurs originels quittent les lieux.

Peut-on réellement acheter ce genre de service ? Oui, répondent plusieurs promoteurs concernés par la question, qui pointent vers différentes communautés (gens du voyage, roumains, etc.) où l’on trouve des «hommes de main». Mais le recours à un tiers pose à tous un problème moral… Et surtout celui de la confiance. Qui dit que le «déménageur» avec qui vous avez passé un contrat ne va pas revenir quelques mois après, demandant de l’argent, éventuellement en utilisant le chantage ?

Plusieurs propriétaires confient que certains agents de sociétés de gardiennage peuvent accepter ce genre de mission, et donnent quelques garanties d’oubli. La plupart des professionnels, toutefois, disent ne pas pouvoir envisager ces solutions pour d’«évidents questions d’image» : le risque est tout simplement trop gros. Ces actes se situent dans l’illégalité, et peuvent vite déraper dans des situations criminelles.

Maître Marrié souligne que «le premier risque, c’est de se voir déposer une plainte contre soi, pour violation de domicile. Le propriétaire peut également encourir des condamnations pour violences ou pour dégradation du bien d’autrui selon les circonstances». La jurisprudence cite des cas de menaces ou d’agressions lourdement identifiées et réprimées.

Glue, bris de fenêtres… ou lettre au président de la République

Il y a ensuite l’ensemble des techniques dites «sans violation», pour dégrader le domicile et le rendre inhospitalier : glue dans la serrure, bris de fenêtres, dégondage de la porte d’entrée… «Plusieurs fois d’affilée», conseillent certains propriétaires. Destruction des compteurs d’eau ou d’électricité en extérieur.

Lassés, ne voulant pas réparer un bien qu’ils ne possèdent pas, les occupants quittent généralement les lieux. Mais l’affaire est, là encore, risquée : qui d’autre que le propriétaire a un mobile pour commettre de tels actes ? Jules*, un autre habitué du phénomène, évalue simplement le risque.

Pour lui, à chaque type d’occupant sa technique : en finesse pour les gens propres sur eux, qui connaissent la loi («les pires»), moins délicatement pour les drogués ou autre personne en marge, avec lesquels il faut faire vite avant dégradation rapide du bien. «Il faut évaluer le risque. Mais en ce qui concerne celui de la plainte en retour, la charge de la preuve est quand même de leur côté…

Et ils portent rarement plainte car ils n’ont pas d’argent». D’ailleurs, le risque est lui-même «faible, en comparaison de celui d’avoir un appartement à payer et aucun rendement pendant des années». La dernière méthode paraît enfin la plus hasardeuse de toutes, et pourtant : s’adresser au… président de la République !

Karl Raoult, chef d’entreprise à Rouen, n’hésite pas à témoigner à découvert. Il a vu pendant un an un couple de squatteurs aller et venir dans son appartement, situé juste au-dessus de son auto-école : «Ils me narguaient chaque fois qu’on se croisait». La justice ? «Lors d’un des multiples reports de l’audience, le juge m’a dit que ce n’était pas très grave, ce n’était que du matériel».

Karl écrit alors à Emmanuel Macron pour l’alerter sur la déconcertante facilité à ouvrir un compteur EDF, se disant prêt à attaquer l’entreprise publique pour «complicité». «Mon courrier a été transféré chez EDF. Un mois plus tard, un agent est venu couper le courant, car bien sûr le squatteur ne payait pas son électricité». Après plusieurs péripéties (branchement chez les voisins, etc.), les squatteurs finissent par quitter les lieux. Victoire.

«Mais moralement, c’est très dur à tenir, se remémore Karl. Ça va au-delà du manque à gagner. C’est une épreuve, orchestrée par la loi!». La tension sur le logement semble donc bel et bien causée par le droit français, déséquilibré, paralysant pour les bailleurs et déresponsabilisant pour les potentiels squatteurs.

Y a-t-il alors une place pour l’humanité et la compassion, chez ces propriétaires floués par leurs occupants mais surtout par le Droit ? Si certains, blasés, ont tiré un trait sur toute idée de solidarité personnelle, une grande majorité conserve une forme d’empathie.

L’un d’entre eux, petit propriétaire, dit avoir déjà fait une croix sur des loyers, mais refuse d’endosser le rôle du Bon Samaritain pour pallier les errances d’État : «Bien sûr, j’ai vu des gens perdre leur travail, ne plus arriver à payer leur loyer, malgré une grande bonne volonté.

Qui suis-je si je reste insensible à cela ? Mais si la société peut tendre certains filets de protection, on ne peut pas les demander au petit proprio». Ces derniers attendent donc de nouvelles initiatives des pouvoirs publics. Avant que le sujet s’éteigne à nouveau ? *Les prénoms ont été modifiés.

Le Figaro

1 Commentaire

  1. cet article de boyscout: “quid de la morale? Quid des méthodes illégales?”…les sous merdes droitardes cagueuses.

    Je propose la “réquisition solidaire” (putain, j’aurais faire du marketing!) de tous les tocards amateurs de partage et de gauchisteries “autonomes” avec leur pognon et leurs biens.

    Résultats garantis!

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