Contenus terroristes retirés du web dans l’heure: les LFI saisissent le Conseil constitutionnel

AFP Photo/Christophe ARCHAMBAULTLes parlementaires assistent à une session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 12 janvier 2021

Les Insoumis estiment que la proposition de loi “porte une atteinte manifeste à la liberté d’expression

Les députés insoumis ont déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre une proposition de loi LREM, dont la disposition principale permettra de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure.

Définitivement adopté par le Parlement mercredi, ce texte de la majorité adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions-phares de la loi Avia qui avait été largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

Dans leur recours, les Insoumis estiment que la proposition de loi “porte une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789”.

“Plus la qualification juridique des messages ou comportement visés est susceptible de donner lieu à débat, appréciation ou controverse, plus le risque est grand que l’atteinte soit jugée disproportionnée”, insiste le groupe de 75 députés.

La proposition de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui est en vigueur depuis le 7 juin dernier dans toute l’Union européenne.

Elle impose le retrait de “contenus à caractère terroriste” en ligne dans l’heure à tous les fournisseurs de services d’hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières.                 

Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et 250.000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.

Une procédure d’appel est prévue, auprès des cours administratives d’appel. Elles devront rendre une décision sous un mois.

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