Convoi de la liberté : Les manifestants canadiens risquent-ils le gel de leurs comptes bancaires ? Oui !

Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a annoncé lundi le recours à la loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux blocages des manifestants contre les mesures sanitaires et l’obligation vaccinale

Des manifestants contre le pass vaccinal à Ottawa, lundi 14 février 2022 — Ted Shaffrey/AP/SIPA
  • Le gouvernement canadien a annoncé lundi la mise en place de l’état d’urgence face aux blocages des « convois de la liberté ».
  • De ce côté-ci de l’Atlantique, Florian Philippot a soutenu les camionneurs face aux peines encourues par les contrevenants : une peine de prison et le blocage de leurs comptes en banques.
  • Est-ce bien le cas ? 20 Minutes s’est plongée dans les mesures canadiennes…

Depuis deux semaines, le Canada connaît de nombreuses mobilisations, notamment de camionneurs fermement opposés à l’obligation vaccinale. Face au blocage considéré comme « illégal », le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé, lundi, le recours à loi sur les mesures d’urgence. Très peu utilisé dans l’histoire du pays, ce texte permet au gouvernement fédéral de bénéficier « à titre temporaire de mesures extraordinaires ».

Le recours à l’état d’urgence n’a pas manqué de faire réagir dans l’Hexagone. « C’est l’exacte mise en place du crédit social », a dénoncé Florian Philippot, candidat à la présidentielle sous l’étiquette de son parti Les Patriotes, qui affiche son soutien aux manifestants. Selon lui, cette mesure offre au gouvernement canadien la « possibilité de les emprisonner et de bloquer leurs comptes en banque. »

Que dit réellement la loi d’état d’urgence ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Depuis lundi, l’état d’urgence est entré en vigueur à l’échelle de l’ensemble du Canada. D’après le ministère de la Justice, la loi sur les mesures d’urgence de 1988 « peut être utilisée par le gouvernement fédéral en cas de crise nationale ». Et ajoute : « Une crise nationale est une situation urgente, temporaire et critique qui met sérieusement en danger la santé et la sécurité des Canadiens. » Le recours aux mesures d’urgences a notamment permis l’entrée en vigueur de mesures financières contre le blocage « illégal » du pays.

Une suspension immédiate

Via un décret publié avec entrée en vigueur immédiate, le gouvernement a autorisé les institutions financières canadiennes à « geler ou suspendre immédiatement le compte d’un particulier ou d’une entreprise affiliée à ces blocages illégaux sans ordonnance du tribunal », a expliqué la ministre des Finances, Chrystia Freeland. « Soyez avertis : si votre camion est utilisé dans ces blocages, vos comptes d’entreprise seront gelés. L’assurance de votre véhicule sera suspendue. Renvoyez vos semi-remorques chez eux ! » La ministre a aussi annoncé des mesures d’encadrement des plateformes de crowdfunding.

Florian Philippot dit-il juste également concernant la peine d’emprisonnement ? Selon le texte de loi, les personnes qui enfreignent la loi sur les mesures d’urgence risquent, dans le cadre d’une procédure « sur déclaration de culpabilité », de 500 à 5.000 dollars canadiens d’amende et « un emprisonnement maximal de cinq ans ».

En Ontario, région épicentre des contestations dans le pays puisqu’elle héberge la capitale fédérale Ottawa, l’état d’urgence avait été mis en place dès le vendredi 12 février. Dans cet Etat, les manifestants risquent une amende de 100.000 dollars canadiens et un an d’emprisonnement, rapportent nos confrères de La Presse.

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Merci à Vrykoly-Vrykola