Covid-19 : Le régime d’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 31 décembre

Le régime transitoire d’état d’urgence sanitaire, décidé pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, va être prolongé du 30 septembre jusqu’au 31 décembre, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement. Cette période transitoire permet notamment d’ordonner confinements et autres mesures de restrictions au niveau local.

Le gouvernement proposera, dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, que le régime transitoire, mis en place le 2 juin après la sortie de l’état d’urgence, soit prolongé jusqu’à la fin de l’année, a précisé Gabriel Attal.

Ce régime permet notamment d’ordonner confinements et autres mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) au niveau local.

Son adoption fin mai avait donné lieu à un bras de fer entre députés et sénateurs, qui ont validé les apports votés par les deux chambres sur le volet sensible du pass sanitaire. Les sénateurs avaient par exemple obtenu qu’il soit mis en place uniquement dans les lieux où il n’est pas possible d’assurer le respect des gestes barrière.

Un cadre légal aux mesures de déconfinement

De son côté, le MoDem avait fait trébucher la majorité en s’opposant à plusieurs points-clés en première lecture. Il avait obtenu gain de cause sur la fin de la période transitoire de l’état d’urgence sanitaire, fixée au 30 septembre, et non au 31 octobre comme le souhaitait initialement le gouvernement.

Le régime transitoire que prévoit ce texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. C’est aussi ce texte qui introduit la mise en place du controversé « pass sanitaire ».

La France est soumise à différents régimes juridiques d’exception sans interruption depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, entre périodes d’état d’urgence et transitoires.

Le Parisien

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