Covid : la Cour des comptes alerte sur le cumul des aides versées aux entreprises

La Cour des comptes a examiné le fonctionnement du fonds de solidarité, lancé en mars 2020 pour soutenir les entreprises. Elle appelle à plus de vigilance pour éviter que les aides cumulées ne dépassent le coût du préjudice subi.

Un an après la mise en place du fonds de solidarité, la Cour des comptes juge le bilan favorable. Dans son rapport annuel publié jeudi, elle passe au crible cet instrument, qui constitue un pilier du soutien apporté aux acteurs économiques victimes des confinements et des fermetures administratives. « Le succès du fonds de solidarité face à la crise sanitaire est réel », soulignent les magistrats financiers.

« Créé en deux semaines, il a permis de limiter les effets de la crise par la distribution rapide, au 31 décembre 2020, de 11,8 milliards d’euros d’aides à 1,8 million d’entreprises et d’entrepreneurs individuels et indépendants », loue l’institution présidée par Pierre Moscovici .

Le fonds a beaucoup évolué depuis mars 2020. Si, à l’origine, il avait vocation à apporter un soutien général « aux petites entreprises versant l’équivalent d’un revenu de survie à leur dirigeant », il s’est transformé en « mesures plus durables visant à éviter la faillite d’entreprises de plus grande taille, en particulier dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture », remarque la Cour, qui alerte sur les risques liés à cette transformation.

« Les principes généraux de fonctionnement du fonds n’ont pas évolué en parallèle, celui-ci conservant pour la grande majorité des demandes d’aide une quasi-automaticité de versement reposant sur des informations essentiellement déclaratives. » L’utilisation du même outil, pour des publics et objectifs très différents, « accroît le risque d’un cumul des aides supérieur au préjudice subi et majore le risque de fraude ».

L’ampleur du cumul n’est pas évaluée, mais les magistrats financiers notent qu’une entreprise peut – en toute légalité – bénéficier en même temps d’un prêt garanti par l’Etat , du chômage partiel, de reports d’échéances fiscales et sociales (voire d’exonérations de cotisations), ainsi que d’aides de divers organismes de la Sécurité sociale ou des fonds de soutien régionaux.

Grâce à cette possibilité, une société fermée administrativement en novembre 2020 a pu améliorer son bénéfice par rapport à novembre 2019. En cumulant fonds de solidarité et chômage partiel, elle peut stabiliser son chiffre d’affaires tout en réduisant ses charges.

Les Echos