“CumCum” : Une fraude fiscale géante dont sont soupçonnées cinq banques françaises
Cinq banques françaises ont fait l’objet de perquisitions conduites par le Parquet national financier, ce mardi 28 mars. Ces établissements sont soupçonnés d’avoir joué un rôle d’intermédiaire dans une stratégie d’escroquerie fiscale sur les dividendes, appelée « CumCum ».
Une opération historique pour le Parquet national financier (PNF). Ce mardi 28 mars, l’institution a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures en France, situées à Paris et à La Défense. Il s’agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), Société Générale, Natixis et HSBC. Ces établissements sont soupçonnés d’avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes, baptisée « CumCum », qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euros au fisc.
Les perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021, affirme le PNF, du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit « CumCum ». Cette pratique, dans le jargon financier, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Ainsi, ces derniers, propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissement, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, pour échapper à l’imposition. Les cinq banques perquisitionnées auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.
