« CumEx Files » : Quatre banques françaises visées dans une affaire de « pillage fiscal à 140 milliards d’euros »

La France et l’Allemagne sont notamment concernées par cette combine fiscale, révélée par un consortium de médias internationaux dont « Le Monde » fait partie

Une combine fiscale sur les dividendes a coûté aux autorités fiscales d’une dizaine de pays, dont la France et l’Allemagne, au moins 140 milliards d’euros depuis vingt ans, a dévoilé jeudi 21 octobre un consortium de médias internationaux, dont fait partie « Le Monde », qui a enquêté sur le sujet.

Les montants non perçus par ces États, dont fait aussi partie la Belgique, sont près de trois fois supérieurs aux premières révélations remontant à 2018 de ce groupement de seize médias, baptisées « CumEx Files ». Le montant, initialement évalué à 55 milliards d’euros, a été largement revu à la hausse notamment car les révélations de jeudi portent sur une période d’enquête plus longue, allant de 2000 à 2020, détaille le journal Le Monde. Sur le même sujet

Qu’est-ce que la “CumEx”, la fraude fiscale de 55 milliards d’euros ? Pendant 15 ans, banques et fonds spéculatifs ont trompé le fisc de nombreux États et empoché des milliards d’euros, grâce à des achats et reventes de titres boursiers savamment étudiés.

Des banques dans le viseur

L’enquête du consortium montre que quatre banques françaises, BNP Paribas, Société Générale, Natixis et Crédit Agricole via sa filiale Cacib, ont fait l’objet d’investigations de l’administration fiscale dès 2017 et que celles-ci se sont « accélérées » ces derniers mois.

Le Crédit Agricole affirme qu’il « ne propose pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalise pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes », mais qu’il mène des opérations de couverture « dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur ».

La pratique du « CumCum »

Principalement visée dans ces dernières révélations de fraude à la fiscalité sur les dividendes, la pratique dite « CumCum » dans le jargon financier. Celle-ci consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques jouent de leur côté un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.

Sud-Ouest