Dans le Val-de-Marne (94), les squatteurs de halls d’immeuble écoperont d’une amende de 200 euros

Dans la cadre d’une phase d’expérimentation, les policiers vont pouvoir dresser dès ce mardi de nouvelles amendes délictuelles dans le cas d’un squat d’un hall d’immeuble ou des parties communes.

La procédure expérimentée dans le Val-de-Marne permet aux policiers de dresser des amendes en cas d’occupations illicites des parties communes d’immeubles ou de résidences. (Illustration) LP/Jean-Baptiste Quentin

Attention, squatter un hall d’immeuble risque désormais de coûter cher à certains. À partir de ce mardi 19 octobre, les policiers travaillant dans « le ressort du tribunal de Créteil », comme le précise le ministère de la Justice, soit dans l’ensemble du Val-de-Marne, vont pouvoir dresser deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD), lors d’une phase de test qui devrait durer jusqu’au 14 janvier prochain. Outre le tribunal de Créteil, cette expérimentation aura lieu à Rennes (Ille-et-Vilaine), Foix (Ariège), Lille (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône) et Reims (Marne).

La première amende vise « l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif ». En clair, les personnes, au moins au nombre de deux, qui « occupent les espaces communs (le plus souvent les halls) ou le toit des immeubles collectifs d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité », comme l’expliquait le procureur de la République de Rennes lors de l’annonce de cette expérimentation en mai dernier. La seconde vise les installations illicites sur le terrain d’autrui.

« C’est une bonne idée. C’est même urgent »

Clémentine, une habitante du quartier des tours Choux à Créteil

La première AFD place clairement les guetteurs et les squatteurs dans le collimateur des forces de l’ordre. Comme pour les consommateurs de cannabis, les policiers pourront verbaliser assez simplement d’éventuels contrevenants, avec le montant de l’amende fixé à 200 euros, minorée à 150 euros et majorée à 450 euros. Pour la seconde, l’amende s’élève à 500 euros, minorée 400 et majorée à 1 000 euros.

C’est aussi une alternative aux procédures judiciaires concernant les infractions d’occupation de halls d’immeubles, assez longues et, dans les faits, peu utilisés par les forces de l’ordre. Les personnes reconnues coupables pouvant être punies par des peines allant jusqu’à deux mois de prison et 3 750 euros d’amende. Petit souci, « elles sont très complexes à prouver dans les faits », constate un policier.

Selon les chiffres fournis par la préfecture de police de Paris, sur l’ensemble du Val-de-Marne, pour les dix premiers mois de l’année, seuls 6 infractions ont été constatées contre 14 sur la même période l’année précédente. En 2020, au total, 14 faits ont été comptabilisés, contre 37 pour 2019 et 7 pour 2018. En clair, cette procédure demeurait et demeure assez marginale.

Alors l’arrivée de ces AFD, « c’est une bonne idée. C’est même urgent », lâche spontanément Clémentine, une habitante d’une tour de la rue Pablo-Picasso, face aux Choux, ces immeubles bien reconnaissables, au cœur de Créteil. « Même si pour moi, cela ne changera rien, je m’en vais ! » Pour cette habitante de la ville-préfecture depuis vingt-sept ans, la coupe est pleine. « Franchement, c’est la galère. Les dealeurs contrôlent le coin, les abords des immeubles, explique-t-elle entre deux cartons chargés dans une camionnette de livraison. D’ailleurs, ils sont plus aux abords des halls qu’à l’intérieur. »

« Des amendes ? Il faudrait déjà que les policiers passent »

Patrick, qui habite dans le quartier des tours Choux à Créteil

Alain, un voisin, ne voit pas, lui, où se trouve le problème. « Si on ne s’occupe pas de ce qu’ils font, ils ne viendront pas nous emmerder », constate-t-il. « C’est ça. Il faut regarder ses chaussures, rétorque Clémentine, à bout. C’est bien pour cela que je pars ! » « Mais madame, même dans les petites villes, c’est la même chose, constate Alain. Il y en a partout. »

À quelques mètres de là, Patrick promène son chien tranquillement dans le quartier : « C’est un peu tôt, là. Il faut venir dans l’après-midi et autour de 20 heures, pas mal de leurs clients passent après le travail, détaille le promeneur, pensant qu’on cherche à acheter de la drogue, avant de se raviser. Des amendes ? Il faudrait déjà que les policiers passent car on ne les voit pas souvent ou alors le matin quand il y a personne. »

Dans le quartier, paradoxalement, les immeubles les plus touchés se trouvent à deux pas du Palais de justice de Créteil, dont l’imposante silhouette domine les tours du quartier. « C’est plus de ce côté que ça deale, pas forcément dans les halls, mais dans les parkings, décrypte un riverain qui regagne l’une des tours Choux. Pour mettre des amendes, il faudra que les policiers soient plus rapides que les guetteurs. »

En effet, plus on se rapproche de la galerie du Palais, plus l’on trouve des points de deal. « Ils ne sont pas très agressifs », constate un riverain. « Enfin, il ne faut pas banaliser, même si dans notre immeuble, c’est tranquille, raconte une mère de famille qui ne cache pas son inquiétude pour ses enfants. En fin de journée, il faut éviter de les laisser traîner dans le coin. » « Clairement, en fonction de l’endroit où vous habitez, cela peut vite être plus compliqué », estime Christophe, qui désigne immédiatement les points de revente de résine de cannabis dans le quartier. « Ici, c’est calme mais 50 m plus loin, de l’autre côté de cette tour, la situation n’est plus la même. »

« De toute façon, ils ont l’impression d’être chez eux », constate Stéphane, un habitant d’un autre quartier de Créteil, avant de s’interroger : « Les policiers reçoivent des cailloux sur la tête lors de certaines interventions alors comment vont-ils dresser une amende ? » « Cela va leur mettre la pression, espère Monique, avant d’ajouter : Ils risquent de très vite aller ailleurs et cela va déplacer le problème. »

« En fait, on pourrait être verbalisé pour tout et n’importe quoi »

Salma, habitante de Créteil

Cette amende suscite aussi des inquiétudes de la part d’autres riverains. « Concrètement, là, nous sommes trois dans le hall à discuter. On peut donc être verbalisé ! C’est gênant », constate Alain, dont les abords de son immeuble attirent les dealeurs en fin de journée. « En fait, on pourrait être verbalisé pour tout et n’importe quoi », n’en revient pas Salma qui habite dans un autre quartier, « très tranquille », de la ville-préfecture.

« Cela va mettre le feu aux poudres. S’il pleut et qu’on se retrouve à deux ou trois dans un hall, on risque d’être verbalisé uniquement parce qu’on est jeune, n’en revient pas Albelrahman. Et je ne parle pas de deal mais juste d’une simple discussion. C’est bizarre et très intrusif. »

Le Parisien