Dans le Var (83), la lutte contre les fraudeurs affole les compteurs

Dans le Var, les autorités ont mené 135 actions coordonnées par une douzaine de services de l’Etat en 2021 auprès des professionnels et particuliers afin de déceler toute fraude. • © CHRISTOPHE SIMON / AFP

Lundi 21 juin, une réunion plénière du comité départemental anti-fraude s’est tenue à Toulon. Les Varois font office de mauvais élèves car les résultats d’une année de contrôles anti-fraude sont loin d’être bons.

La réunion plénière annuelle du Comité opérationnel départemental anti-fraude du Var, le CODAF, s’est tenue ce premier jour de l’été à Toulon. Et c’est un véritable coup de chaud qu’ont pris les fraudeurs dans ce département l’an passé. 

Le CODAF dévoilait en effet le bilan d’une année de traque des mauvais payeurs et autres resquilleurs. Le comité, dont la mission est de contribuer à lutter contre les fraudes aux finances publiques, sociales, fiscales et douanières, mais aussi contre le travail illégal, donne des chiffres vertigineux. 

Ce sont 1251 entreprises et 7774 personnes qui ont fait l’objet d’un contrôle. Au cours de ces vérifications, 408 entreprises et 844 personnes ont été reconnues en infraction. 

Le procureur de la République de Toulon s’est dit surpris de l’ampleur du nombre de sociétés épinglées par les actions du CODAF, un tiers des sociétés contrôlées ont été prises en défaut. • © LAURENT MARTINAT/NICE MATIN/MAXPPP

Ce décompte pour l’année passée, le procureur de la République de Toulon, Samuel Finielz, le juge durement : “ce que l‘on peut constater sur le bilan qui a été fait sur l’année 2021, c’est qu’il y a eu une intensité dans le nombre d’entreprises et de personnes contrôlées qui est assez remarquable.”

Pour le procureur, beaucoup trop de sociétés contrôlées dans le département varois sont en faute. “On a un taux d’infraction dans ces entreprises qui est aussi assez élevé parce que l’on a à peu près un tiers des entreprises […] qui ont fait l’objet de procès-verbaux d’infraction, c’est un chiffre que je trouve pas négligeable et qui témoigne d’efforts à faire de la part d’un certain nombre d’entreprises pour respecter scrupuleusement la réglementation.”

La justice saisie

Au cours de l’année écoulée, 135 actions conduites conjointement par deux ou plusieurs partenaires du CODAF, soit près de la moitié de plus qu’en 2020. Sur ces interventions de 2021, 37 – soit 27% – ont été réalisées pendant la période estivale.

Ce sont 74 actions judiciaires qui ont été entreprises par le tribunal de Toulon, et 62 par le tribunal de Draguignan.

Quelles professions ciblées?

Les professionnels ont particulièrement été dans le viseur du CODAF qui regroupe une douzaine d’entités, comme notamment la police aux Frontières, les Douanes, de la Direction Départementale des Finances, l’inspection du travail ou les services de l’URSSAF.

Sur les 135 opérations coordonnées par ces services, 31 ont visé les transports routiers et les VTC, 20 le secteur de l’hôtellerie-restauration, et 19 le BTP. Des secteurs plus confidentiels, comme les salon de massage ou les salles de sport n’ont pas été non plus oubliés.

“Le secteur de la construction continue à être surreprésenté en matière de verbalisation du travail illégal à hauteur de 28 % des établissements verbalisés en 2021, le secteur du commerce représentant également 28 % des verbalisations” précise le rapport du CODAF.

Le recours aux sanctions administratives en matière de travail illégal a mené à “trois sanctions de fermeture temporaire pour des faits graves et réitérés de travail illégal ont été prononcées par décision du préfet du Var” précise aussi le document.

Des rentrées pour l’Etat

Ces opérations ont permis également de déceler des anomalies quant aux aides gouvernementales attribuées lors de la crise sanitaire. “Deux sanctions de remboursement de l’aide activité partielle ont été infligées à l’encontre d’entités ayant fait l’objet d’une procédure pour travail illégal” fait savoir le CODAF.

Ce sont au total 80 décisions d’amendes administratives qui ont été infligées pour l’ensemble de ces 135 opérations, pour un bénéfice de 1.006.158 euros, qui iront directement dans la poche de l’Etat.

Les particuliers et indépendants pas épargnés

Les entrepreneurs indépendants mais aussi les particuliers n’ont pas été épargnés par le CODAF. Dans le cadre de ses missions contre la lutte contre les fraudes aux cotisations sociales et prestations sociales dans le département, il a permis de déceler un déficit de 19,2 millions d’euros pour les organismes sociaux.

“La mise à jour de ces fraudes permet également de stopper le versement de prestations indues qui sans cela aurait pu perdurer dans le temps. Ce préjudice ainsi évité est évalué à hauteur de 4,3 millions d’euros en 2021” rapporte le comité.

“Sur le total des préjudices détectés et évités d’un montant de 23,5 millions d’euros, l’action conduite dans le cadre du CODAF a concouru au minimum à hauteur de 2,3 millions d’euros. Les redressements opérés par l’URSSAF à partir de l’ensemble des procédures de travail illégal y compris à partir de celles établies par les services partenaires, représentent à eux seuls un montant de 8,2 M€ en 2021.” 

Le CODAF a profité de cette séance plénière en début de semaine pour annoncer son plan de bataille pour l’année en cours. Les fraudeurs sont prévenus.

France 3