Délivrance et renouvellement du titre de séjour en France : Les conjoints exonérés de toute taxe

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Le Sénat français a adopté, samedi 21 novembre, un amendement qui a pour objet d’exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance ou au renouvellement de leur titre de séjour. Un amendement proposé par Richard Yung, sénateur LREM des Français établis hors de France.

Selon le site officiel du Sénat français, les sénateurs ont adopté à l’unanimité cet amendement. Il a pour objet d’exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance ou au renouvellement de leur titre de séjour. Cette recommandation a été formulée par le sénateur LREM Richard Yung en 2014 et réitérée en 2016.

Le sénateur des Français établis hors de France dénonce « une discrimination liée à la nationalité ». Soumis au vote à main levée, l’amendement est adopté à l’unanimité. Il s’agit d’une exonération d’une taxe dont le montant s’élève chaque année à 21 millions d’euros, souligne le sénateur Olivier Dussopt.

A noter que l’adoption de cet amendement intervient quelques jours seulement après des propositions fermes mises sur la table par la droite française. La convention du parti Les Républicains a plaidé pour le durcissement des règles d’obtention mais aussi de renouvellement des titres de séjour en France.

Afin d’aboutir à une réduction du taux de l’immigration en France, les Républicains proposent de mettre un terme aux 30 000 régularisations annuelles tout en inscrivant dans la Constitution le principe d’un plafond d’immigration légal. Les Républicains comptent aussi proposer de conditionner l’obtention d’un titre de séjour ainsi que son renouvellement à un examen oral et écrit de langue française.

Source: ObservAlgérie