Deux-roues: le contrôle technique devra être en place d’ici au 1er octobre 2022, dit le Conseil d’Etat

Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s’appliquer dès 2022 – Ixon

Le Conseil d’Etat a annoncé qu’un report de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 “pour les véhicules les plus anciens” n’était “pas justifié”.

Le Conseil d’Etat vient de rendre son avis. Après avoir entériné en avril 2021 l’annulation “jusqu’à nouvel ordre” de l’application par la France de cette directive européenne par le Président de la République, le contrôle technique pour les deux-roues devra être mis en place d’ici au 1er octobre 2022, selon l’AFP.

Le contrôle technique pour les deux roues devait s’appliquer dès 2022, mais le gouvernement avait décidé par décret de repousser cette obligation à 2023. C’est ce décret que le Conseil d’Etat a suspendu.

Toutes les cylindrées concernées dès 50cm3

Ce nouveau contrôle technique concerne les deux-roues de toutes cylindrées dès 50 cm3, mais aussi les voitures sans permis. Il devra être effectué dans un centre de contrôle agréé “dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation”. Il devra ensuite être “renouvelé tous les deux ans”, ou avant toute revente du véhicule.

La décision d’Emmanuel Macron de ne pas appliquer la directive européenne avait été bien accueillie par les utilisateurs de deux-roues, mais avait soulevé une forte contestation par les associations écologistes.

Un report fortement contesté

Au lendemain de cette décision, l’association “Respire” de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d’urgence (référé suspension) mettre en application la directive de l’UE dès janvier 2023.

Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne “pas rajouter des contraintes” aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et Jean-Baptiste Djebbari, à l’époque ministre des Transports, annonçait son intention de “co-construire un dispositif alternatif” avec les fédérations de motards.

BFM