Dijon (21) : Menacé d’expulsion, l’apprenti technicien Sato Fofana « n’imagine pas retourner au Mali » (Màj)

22/04/2021

Menacé d’expulsion pour une contestation de son acte de naissance par la préfecture, Sato Fofana, malien de 20 ans, est passé en audition devant le tribunal administratif de Dijon ce mercredi 21 avril. Actualisé : l’OQTF est annulée. Le Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants fait part d’«un premier soulagement».

Sato Fofana est arrivé à 14 ans en France depuis le Mali. «À cette époque-là, son identité et son âge ont été reconnus sans difficulté», souligne-t-on du côté de ses soutiens, précisant bien que l’Aide sociale à l’enfance qui l’avait orienté auprès des services côte-d’oriens «a reconnu tout cela».

«Comme si l’État français pouvait mieux juger que l’État malien de l’identité d’un Malien»

Aujourd’hui, le jeune homme de 20 ans dispose d’un acte de naissance provenant de son pays. «Surtout, ce qui pour nous fait foi incontestable, c’est le passeport biométrique qu’il a aussi en sa possession, fait par les autorités de son pays», insiste Paul Garrigues de la Ligue des Droits de l’Homme.

Au nom du collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants, il s’étonne : «Brusquement, pour des raisons bureaucratiques obscures, la préfecture conteste son acte de naissance (et par conséquent son suivi par l’ASE jusqu’à sa majorité, notamment), comme si l’État français pouvait mieux juger que l’État malien de l’identité d’un Malien. C’est une colère exprimée face à cet acharnement. On ferait d’un apprenti qui travaille bien et qui est apprécié de tout le monde, un clandestin. On est en pleine absurdité».

Sato Fofana, en formation au CFA de Saint-Joseph, est apprenti en tant que technicien de maintenance dans le secteur industriel, au sein de la SPIE Facilities à Saint-Apollinaire. Après six ans passés en France, Sato Fofana s’est vu adresser une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 9 juillet 2020. Il avait 48 heures pour s’exécuter.

Son recours auprès du tribunal administratif étant suspensif, c’est ce mercredi 21 avril 2021 qu’était prévue son audience devant la juridiction.

Aux portes de celle-ci rue d’Assas à Dijon, on comptait une bonne quarantaine de personnes – amis, éducateurs l’ayant côtoyé lorsqu’il était encore mineur, collègues de travail, camarades de formation, employeur – venues soutenir le jeune homme qui allait être défendu par l’avocate Mathilde Grenier, pour demander l’annulation de son OQTF, de son assignation à résidence ainsi que le droit à un titre de séjour en bonne et due forme en tant que jeune apprenti aspirant à débuter sa carrière professionnelle en Côte-d’Or.

«L’administration n’a pas assez d’éléments»

À la sortie de l’audience, Maître Grenier s’est exprimée : «Nous avons expliqué que Monsieur Fofana a justifié son identité, comme il l’a toujours fait depuis qu’il est en France. À notre sens, l’administration n’a pas assez d’éléments pour dire que les actes fournis seraient faux, d’autant plus que les autorités maliennes n’ont jamais été saisies. Monsieur Fofana a de son côté pris contact avec les autorités maliennes pour s’assurer de l’authenticité des documents (certificat d’authenticité obtenu auprès de l’ambassade du Mali). Et puis nous avons mis en avant sa parfaite insertion sociale et professionnelle. Certains actes de jeunes venant d’Afrique peuvent peut-être comporter des irrégularités, mais ce n’est pas pour autant que ce sont des faux. Tous les documents correspondent aux mentions de son passeport ainsi que de ses certificats de nationalité, de célibat et d’authenticité, de même qu’aux mentions de sa carte consulaire».

Selon l’avocate, il y a assez de pièces dans le dossier favorables à Sato Fofana pour espérer un verdict positif. Il est attendu cette semaine, voire en début de semaine prochaine.

Communiqué du Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants du jeudi 21 avril (21h12) :

Affaire Sato, un premier soulagement

Le tribunal administratif de Dijon a délibéré ce jour dans l’affaire opposant Sato F. à la préfecture de Côte d’Or. Sato arrivé mineur isolé à 14 ans en France , reconnu par la justice sous son identité et placé à l’aide sociale à l’enfance est apprenti après un parcours scolaire réussi. Il est soutenu par les associations engagées dans la défense des droits humains, ses formateurs , son employeur.

Arrivé à la majorité, la préfecture de Côte d’Or tente de l’expulser en niant son identité malgré un passeport établi par les autorités de son pays d’origine. Le prétexte : une contestation de son acte de naissance auquel il manquerait un numéro (malgré les attestations des autorités maliennes sur inexistence de celui-ci sur les documents officiels) et un trait d’union mal placé. On croirait rêver, si ce n’était un cauchemar.

La juge a reconnu le caractère infondé de ces accusations de fraude , annulé l’obligation de quitter le territoire permettant ainsi à Sato de reprendre une vie normale auprès de ses proches, ses amis, ses collègues de travail et de formation. Comme le prévoient les textes, l’attribution d’un titre de séjour est renvoyée à une formation collégiale.
Tous les défenseurs des droits ne peuvent que se réjouir de ce premier pas, espérer que cette affaire soit définitivement réglée et que cesse l’acharnement contre Sato.

Cependant d’autres jeunes sont encore dans des situations semblables. Comme l’ont fait une soixantaine d’organisations au niveau nationale et de nombreuses personnalités, nous appelons à un changement de fond du traitement des dossiers de ces jeunes par les services de l’État pour qu’ils puissent vivre sereinement leur vie de citoyen et non être condamnés à l’errance et à la clandestinité et à l’ouverture d’un dialogue immédiat à ce sujet.

Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants :
ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AFRANE Bourgogne/ AGIRabcd 21/ AIDES Bourgogne Franche Comté/Amis de la Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon / APF France Handicap/ ATTAC21 / ATMF Dijon /CCFD Terre solidaire/ CFDT 21 / CGT 21 / Club Unesco Dijon / / CNT 21 / Collectif du lycée d’accueil international Le Castel/ Confédération Paysanne/ Confédération Syndicale des Familles / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 / LVN personnalistes et citoyens / Ligue des Droits de l’Homme / MAN / Mouvement de la Paix/ MRAP / Pastorale des Migrants / RESF 21 / SAF / SNES FSU / SOS Refoulement / SOS Racisme / Solidaires / Solidarité afghane / Sud santé sociaux / UJFP / UNEF/ Tends la Main /

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20/04/2021

Apprenti TMSEC « Technicien de Maintenance des Systèmes Énergétiques et Climatiques chez SPIE Facilities, Sato Fofana est menacé d’expulsion

Sato Fofana, qui suit actuellement une formation en France où il est parfaitement intégré, est menacé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce jeune Malien d’à peine 20 ans est soutenu par la Ligue des droits de l’Homme qui organise un rassemblement mercredi à 14 h 30 devant le tribunal administratif de Dijon, juste avant l’audience qui doit statuer sur son expulsion.

Le Bien Public