Domaine de Grignon (78) : L’Etat a t-il fait un cadeau fiscal de plusieurs millions lors de la vente du site agronomique des Yvelines au promoteur Altarea Cogedim ?

aSur les 18 millions d’euros mis sur la table par Altarea Cogedim pour racheter le site agronomique des Yvelines, les finances publiques ne toucheraient que… 840.000 euros. Entre la défiscalisation sur les monuments historiques et le rachat d’une partie du domaine par la région, le département et des fonds privés, le promoteur immobilier ne devrait rien débourser… et même récupérer 1,2 million d’euros.

Le compte n’y est pas. Alors que la vente du domaine de Grignon (Yvelines) est suspendue depuis un mois, les membres de l’association Grignon 2.000 alertent sur le fait que l’État n’aurait pas retenu la meilleure offre financière dans cette opération contestée localement par des étudiants, d’anciens élèves, des riverains ou encore des élus.

Pour rappel, le promoteur Altarea Cogedim a été choisi en plein milieu de l’été pour racheter le site agronomique de 310 hectares, occupé depuis deux siècles par les étudiants d’AgroParisTech et les chercheurs de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae).

Dans une vidéo mise en ligne le 28 octobre, Grignon 2.000 révèle que l’État n’aurait pas sélectionné la meilleure offre financièrement, malgré les 18 millions d’euros proposés par le promoteur. Car la société Histoire et Patrimoine, filiale d’Alterea Cogedim, va bénéficier d’une défiscalisation de 6 millions d’euros.

Un recours contentieux déposé début octobre

Mathieu Baron, le directeur général de Grignon 2000, estime que « ce cadeau de 6 millions d’euros à Altarea fausse le prix de vente, ». L’association avait elle-même fait une offre à 13 millions d’euros. Il s’agissait d’un programme combinant recherche, tourisme, formation, entrepreneuriat et préservation des espaces naturels, avec le soutien du conseil départemental des Yvelines. « L’État a choisi un autre projet qui permet à des acteurs privés de s’enrichir grassement », grince Mathieu Baron.

Dans leur vidéo, les membres de Grignon 2 000 expliquent que la déduction fiscale porte sur le bâtiment grand « H » qui sera réhabilité et découpé en appartements par Histoire et Patrimoine. Inscrit aux monuments historiques, il ouvre droit à des réductions d’impôts. Cette déduction fiscale est prévue par l’article 156 bis du code général des impôts. Elle permet de déduire de l’ensemble de ses revenus le montant des travaux engagés pour réhabiliter un logement issu d’une vente à la découpe d’un bâtiment classé ou inscrit aux monuments historiques.

C’est selon le même principe qu’à Jouars-Pontchartrain (Yvelines), Histoire et Patrimoine va transformer le château en résidence de luxe. Le modèle économique de la société repose sur les investissements privés ouvrant droit à un processus de défiscalisation.

L’association a déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler la vente du site agronomique début octobre.

Le Parisien