Enquête : Demande de régularisation, la parole aux migrants

Une enquête restitue, entre soutien bénévole et recherche, les différentes étapes que, face à l’Administration française, les familles de migrants sans papiers doivent franchir dans leur demande de régularisation.

Dans un contexte dans lequel, plutôt que de faire « avec l’immigration » (Héran 2017), les débats publics tendent à séparer les migrants « légitimes » de ceux considérés comme « illégitimes », peu de travaux ont encore porté sur des familles migrantes, au sein desquelles les titres et les droits au séjour peuvent varier. C’est sur cette question que porte l’ouvrage de Frédérique Fogel, Parenté sans papiers, qui est le fruit d’une enquête réalisée entre 2006 et 2016 en région parisienne auprès de familles sans papiers. Le sujet de recherche s’est imposé à l’auteure à la suite de situations observées devant le centre de réception des étrangers à côté de l’école de ses filles, une démarche qui fait écho à l’enquête d’Isabelle Coutant dans le XIXe arrondissement de Paris (Coutant 2018).

Progressivement, F. Fogel s’est investie dans la permanence du « Réseau Éducation Sans Frontières » (RESF) de son quartier, dans lequel, avec d’autres bénévoles, elle a suivi (et continue de suivre) des familles sans papiers dans leur processus de demande de régularisation. Les bénévoles apportent des conseils aux familles, mais accompagnent aussi celles-ci lors de leurs différents rendez-vous administratifs : dans le centre de réception des étrangers, à la préfecture, au tribunal administratif… Le processus de régularisation s’étalant sur des durées souvent très longues, ce soutien bénévole se fait sur plusieurs années, parfois jusqu’à une dizaine d’années.

L’ouvrage restitue les différentes étapes des processus de demande de régularisation en partant d’observations et de discussions recueillies auprès de familles concernées. L’auteure montre comment les familles sans papiers parviennent à « faire famille » malgré les nombreux obstacles qu’elles rencontrent ; elle étudie les effets du processus de régularisation sur la parenté et vice-versa. Le droit est au cœur de cette monographie, qui fait des va-et-vient constants entre le cadre législatif français et les expériences multiples des familles lors de son application.

Un parcours laborieux

En huit chapitres, l’ouvrage suit la progression de l’enquête, mais aussi les étapes phares des personnes dans leur demande de régularisation. Il s’ouvre sur des portraits de familles ainsi que des lieux dans lesquels se déroule l’enquête, principalement des institutions publiques. Il analyse ensuite de manière approfondie les deux circulaires qui ont sous-tendu les demandes de titres de séjour durant la période de l’enquête : la circulaire Sarkozy (introduite en 2006) et la circulaire Valls (en vigueur depuis 2012). L’auteure se penche sur la manière dont les migrants perçoivent eux-mêmes leur migration, et les liens qu’ils entretiennent avec d’autres membres de leur famille en France, mais aussi dans leur pays d’origine. Souvent, ce n’est qu’après leur régularisation qu’ils parlent de leurs expériences réelles en France à leurs proches restés au pays. Le livre décrit la peur constante d’être contrôlées par la police et d’être expulsées qui saisit les personnes en situation irrégulière, et les stratégies qu’elles mettent en place pour tenter d’éviter ces contrôles. Est notamment détaillé le nombre important de papiers que les personnes doivent fournir et qu’elles conservent, trient, et retrient en fonction de leurs rendez-vous et de leurs changements de situation administrative.

Le chapitre 5 présente en détail les différents articles du Code des étrangers et les titres de séjour existants ainsi que la manière dont les migrants choisissent, en dialogue avec les professionnels et les bénévoles qui les accompagnent, les statuts juridiques les plus appropriés à leur situation : accompagnant de personne malade, étudiant, parent d’enfant scolarisé… Les « carrières administratives » ne sont pas linéaires : les personnes peuvent passer d’un statut à l’autre au fil du temps, accéder temporairement à une situation administrative régulière, puis se retrouver à nouveau en situation irrégulière, avant d’obtenir un autre titre de séjour provisoire… Ainsi que le montre F. Fogel avec beaucoup de finesse, nombre de personnes en situation irrégulière développent une véritable expertise du droit des étrangers, qu’elles partagent avec d’autres migrants nouvellement arrivés. Elle montre la manière dont, une fois la catégorie juridique adéquate déterminée pour constituer un dossier, la situation administrative des membres de la famille est concrètement examinée au guichet : dans le cas de jeunes arrivés mineurs en France pour rejoindre leur famille proche et exclus du droit au séjour à leur majorité, par exemple, la circulaire Valls demande de vérifier que « l’essentiel de [leurs] liens privés ou familiaux se trouvent en France et non dans [leur] pays d’origine » (Ministère de l’Intérieur 2012, p. 5). Les derniers chapitres détaillent les différentes possibilités de régularisation à travers la filiation tout en les articulant avec des situations concrètes, et explorent la manière dont la vie en couple permet – ou non – la régularisation.

D’autres études en France ont déjà été réalisées sur des personnes en situation irrégulière (par exemple Têtu-Delage 2009). La particularité de l’enquête de F. Fogel réside cependant dans le fait qu’elle porte sur des familles, dont les membres n’ont pas forcément le même statut administratif, ne rentrent pas toujours dans les mêmes catégories institutionnelles, et ne sont pas nécessairement « régularisés » en même temps. Elle montre en quoi les injonctions administratives centrées sur la famille nucléaire sont en décalage avec la vie réelle des familles, dans lesquelles une partie des enfants est parfois restée au pays d’origine, ou pour qui la famille élargie – oncles, tantes, grands-parents, voisins, proches restés au pays gardent un rôle central dans leur perception de la parenté. À travers l’analyse de propos des personnes, d’interactions familiales, mais aussi d’observations de pratiques quotidiennes, l’ouvrage étudie comment ces injonctions formatent la parole des personnes, mais aussi comment les personnes s’adaptent, contournent les injonctions, et parfois les refusent complètement, insistant sur leur volonté de mener « une vie de famille normale » (p. 163).

Visibles et invisibles

L’ouvrage met en évidence à quel point le cadre juridique du droit des étrangers impose aux migrants une vision normative de la famille, alors même que « la » famille française s’est fortement affranchie de ces normes depuis les années 1970. Paradoxalement, bien que les familles sans papiers expriment le sentiment que leur conception de la famille dépasse le cadre normatif exigé par l’administration française, leur démarche de régularisation les contraints à faire figure de « gardiens de la norme familiale » (p. 22), comme le développent également d’autres ouvrages parus entre-temps (Fillod-Chabaud et Odasso, 2020).

Alors que le statut de « situation irrégulière » est souvent associé à l’invisibilité de personnes sans papiers dans la sphère publique, F. Fogel montre au contraire à quel point les familles qui entament un processus de régularisation doivent apporter la preuve qu’elles vivent depuis plusieurs années comme si elles vivaient dans la légalité : qu’elles travaillent, que leurs enfants sont scolarisés, qu’elles ont l’aide médicale d’État… Simultanément, elle met en lumière en quoi les différentes phases du parcours jouent sur cette visibilité et sur la capacité d’agir des personnes : « tant qu’une personne est active dans sa vie quotidienne, que cette vie ‘normale’ contribue à l’accumulation des preuves qui la conduisent au processus de régularisation, elle peut vivre comme si elle avait des papiers et la menace de l’arrestation ne limite pas sa confiance en elle. Mais sous « OQTF » (obligation de quitter le territoire français), la personne se sent menacée, atteinte dans ses possibilités et contrainte d’adopter un profil bas tout en restreignant le périmètre de sa mobilité » (p. 114).

Comparaisons

La préface de François Héran apporte des éléments de comparaison avec d’autres pays européens. Il serait intéressant de développer cette dimension dans d’autres travaux qualitatifs et ethnographiques : quelle est la situation de familles sans papiers dans d’autres pays d’Europe ou du monde ? Quelles possibilités d’accès à l’école, aux soins, à un hébergement, etc. existent pour les membres de familles, qui n’ont souvent pas tous les mêmes droits ? Quelles politiques sont développées autour de familles migrantes en situation irrégulière ? La municipalité de Strasbourg a, par exemple, depuis le début des années 2010, développé une politique en faveur des « ménages aux droits incomplets ». Partant du constat que les familles migrantes sans papiers que les travailleurs sociaux rencontraient n’étaient souvent pas complètement démunies de droits, la ville de Strasbourg, en partenariat avec le département du Bas-Rhin, a développé une politique innovante dans laquelle elle part des membres de familles ayant le plus de droits – par exemple les enfants mineurs, qui ont le droit, voire l’obligation d’aller à l’école, pour progressivement compléter ceux de leurs apparentés.

Depuis 2018, la ville et le département ont mis en place une équipe mobile de travailleurs sociaux qui suivent ces familles (qui étaient environ au nombre de 300 sur le territoire strasbourgeois en 2018) sur leurs différents lieux de vie : campements de fortune, accueils de jour, squats, écoles, hôpitaux… (Delcroix, Pape et Bartel 2021). Plusieurs facteurs ont joué un rôle clé dans la mise en place de cette politique : une politique d’accueil inconditionnel des migrants mise en place sous le mandat de l’ancien maire Roland Ries (PS), un partage de compétences entre le département et la ville différent d’autres régions de France du fait de legs datant de l’annexion allemande, mais aussi l’intervention de travailleurs sociaux. En Allemagne, où les études de travail social sont davantage ancrées à l’université qu’en France, et où de nombreux travaux de recherche en Master sont réalisés sur les pratiques de professionnels du secteur social, différentes études ont montré la manière dont les travailleurs sociaux, qui sont au plus proche de différentes situations sociales, sont souvent les premiers à percevoir les nouvelles tendances ou problématiques sociales qui se posent. De plus, plusieurs travaux ont attesté l’importance de la démarche sociologique qualitative pour améliorer les pratiques professionnelles dans le travail social (Riemann 2005).

Le travail de Frédérique Fogel, à la croisée entre action (soutien bénévole) et recherche, permet précisément ce dialogue : donner plus de voix aux personnes migrantes et aux professionnels quant aux injonctions contradictoires profondes auxquelles elles et ils font face (notamment, dans le social, assurer un soutien inconditionnel à des personnes en détresse, et, simultanément, se heurter à des limites administratives souvent inextricables), et apporter aux professionnels des outils d’analyse à la fois sur les institutions et les parcours migratoires dans la durée. Le travail de F. Fogel invite à une réflexion sur les coopérations et actions à mettre en place entre chercheurs, professionnels du secteur social, bénévoles et acteurs politiques afin de déceler les possibilités d’action envers des familles qui, malgré leur situation administrative, rassemblent quotidiennement les preuves des multiples manières dont elles contribuent à la société française.

Frédérique Fogel, Parenté sans papiers, préface de François Héran, éditions dépaysage, 2019, 303 p., 24 €.

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