Escroqueries au chômage partiel : L’impossible contrôle

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Le dispositif de soutien aux entreprises aura coûté 30 milliards d’euros en 2020. Des centaines de millions auraient pu être économisés avec de meilleurs contrôles. Mais le système, simplifié au maximum, est extrêmement vulnérable aux escroqueries. […]

Parmi les fraudes récurrentes, on trouve des entreprises qui demandent une indemnisation alors qu’elles ont été montées pour l’occasion, qu’elles n’ont jamais payé de cotisations sociales, ou qu’elles n’emploient en réalité aucun salarié. Et certains de ses petits malins demandent même à bénéficier du chômage partiel plusieurs fois, ou dans deux départements à la fois. L’argent versé, lui, est souvent envoyé à l’étranger dès qu’il est touché. […]

C’est devenu un passage obligé des interventions gouvernementales. Lorsqu’ils évoquent la situation économique et sociale déclenchée par la pandémie de Covid-19, les ministres se félicitent immanquablement de l’utilisation très large du chômage partiel, réponse indéniablement efficace pour éviter les licenciements trop massifs – au moins sur le court terme.

Au plus fort de la crise en avril, 8,6 millions de salariés ont bénéficié de ce dispositif, qui leur permet de voir 84 % de leur salaire net pris en charge par l’État (100 % au niveau du Smic). En août, selon les derniers chiffres du ministère du travail, 1,3 million de salariés étaient encore concernés. L’État s’attarde moins sur le coût phénoménal du dispositif depuis sept mois.

L’assurance-chômage, qui doit assurer un tiers de son financement, vient de chiffrer son effort financier à au moins 10,2 milliards d’euros pour 2020. L’«activité partielle » – son nom officiel –aura donc coûté 30 milliards d’euros, au bas mot.

Les discours officiels s’attardent encore moins sur un fait qui est pourtant une évidence pour tous les fonctionnaires au cœur du système d’indemnisation : les sommes consacrées au chômage partiel pourraient être moindres, car de très nombreux fraudeurs ont réussi à détourner le système pour toucher indûment de l’argent, parfois des dizaines de milliers d’euros à la fois. Et tout le monde le sait.

Ce constat est dressé un peu partout sur le territoire par les agents qui contrôlent le processus par lequel les entreprises demandent à bénéficier du chômage partiel (ce sont elles qui payent les salaires,puis qui se font rembourser par l’État). […]

« Le système est une passoire », résume Simon Picou, le secrétaire national de la CGT du ministère du travail, pour qui la situation a pendant de longs mois ressemblé à « un gros pot de confiture posé sur la table, pendant que tout le monde tournait le dos ». […]

Mediapart

1 Commentaire

  1. C’est ça quand on fait n’importe quoi. En attendant, c’est encore le bulot qui va payer. Guignols associés !

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