Etats-Unis : Des juges de Caroline du Nord bloquent la loi sur l’identification des électeurs affirmant qu’elle est discriminatoire envers les Noirs

La majorité du panel de trois juges a déclaré dans son avis que les preuves montrent que la loi de 2018 “a été promulguée en partie dans un but discriminatoire, et n’aurait pas été promulguée dans sa forme actuelle sans sa tendance à discriminer les électeurs afro-américains.

La loi sur l’identification des électeurs de la Caroline du Nord a été promulguée fin 2018 lorsque la législature de l’État a passé outre un veto du gouverneur Roy Cooper, un démocrate. La décision de la Cour supérieure du comté de Wake indique également que la loi “n’aurait pas été promulguée sous sa forme actuelle si elle n’avait pas eu tendance à discriminer les électeurs afro-américains.”

La décision cite une analyse de 2015 effectuée par un politologue qui a montré que des centaines de milliers d’électeurs inscrits en Caroline du Nord n’avaient potentiellement pas de pièce d’identité leur permettant de voter en vertu de la loi.

Cette analyse a révélé que 9,6 % des “électeurs inscrits noirs n’avaient pas de pièce d’identité acceptable” pour voter en vertu d’une loi antérieure sur l’identification des électeurs, “contre 4,5 % des électeurs inscrits blancs.”

La décision de la majorité a noté que, comme les Noirs de Caroline du Nord sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les Blancs, ils sont aussi plus susceptibles de “faire face à des obstacles plus importants pour obtenir une carte d’identité avec photo” parce qu’ils n’ont pas de voiture ou ne peuvent pas s’absenter du travail pour le faire.

La loi sur l’identification des électeurs de Caroline du Nord a été promulguée fin 2018 lorsqu’une majorité de l’Assemblée générale de l’État a annulé un veto du gouverneur Roy Cooper, un démocrate.

La loi disait que les formes d’identification valides comprenaient un permis de conduire de l’État, un passeport américain et une carte d’électeur délivrée par l’État.

L’adoption de ce projet de loi est intervenue quelques semaines après que les électeurs de Caroline du Nord ont voté en faveur d’un amendement constitutionnel exigeant la présentation d’une pièce d’identité lors du vote et moins d’un mois avant que les républicains ne perdent leur supermajorité à l’Assemblée générale.

Les juges Michael O’Foghludha et Vince Rozier Jr. ont rédigé vendredi la décision majoritaire, qui a été prise après un procès qui s’est tenu plus tôt cette année.

Ils ont noté que la loi sur la carte d’identité “est la seule législation mettant en œuvre un amendement constitutionnel qui ait jamais été promulguée lors d’une session post-électorale en Caroline du Nord” et qu’elle a été adoptée après qu’une autre décision de justice ait ordonné le redécoupage de circonscriptions législatives “racialement chargées” en faveur des républicains.

Cela “suggère que les Républicains voulaient se retrancher en adoptant leur version préférée, et plus restrictive, d’une loi sur l’identification des électeurs”, écrit la majorité.

Le juge Nathaniel Poovey s’est dissocié de la décision, écrivant que “pas un seul élément de preuve n’a été présenté au cours de ce procès montrant qu’un législateur a agi dans une intention de discrimination raciale”.

“L’opinion majoritaire dans cette affaire tente de tisser ensemble les spéculations et les conjectures que les plaignants ont avancées comme preuves circonstancielles d’une intention discriminatoire derrière la loi de session 2018-144”, a écrit Poovey.

CNBC