États-Unis : La Cour suprême suspend une loi anti “censure” concernant les réseaux sociaux

La Cour suprême américaine a suspendu ce mardi une loi texane qui restreint les marges de manœuvre éditoriales des réseaux sociaux, sans résoudre l’épineux problème de fond qui oppose les partisans d’une modération des contenus plus stricte aux politiques qui évoquent de la “censure”.

Les élus conservateurs américains accusent régulièrement Facebook, YouTube (Google) et Twitter, entre autres, de “censure” à leur égard et de parti-pris en faveur des démocrates, même si nombre de gouverneurs et représentants des deux bords politiques utilisent à leur avantage les grandes plateformes.

En septembre dernier, le gouverneur du Texas a adopté une loi qui interdit aux réseaux sociaux de bannir des utilisateurs “en fonction de leurs opinions politiques”, au nom de “la liberté d’expression”.

Des élus dénoncent la “censure” des grandes plateformes

La nouvelle loi a été retoquée par un tribunal, puis est entrée en vigueur après son passage devant une cour d’appel. Mais des organisations représentant les géants des technologies ont déposé une requête auprès de la Cour suprême, qui leur a donné raison mardi, temporairement, en attendant la décision sur le fond de la cour d’appel.

Les entreprises “affirment” que la nouvelle loi texane “interfère avec l’exercice de leur ‘jugement éditorial’ et assurent que cette interférence enfreint leur droit à ‘ne pas diffuser des discours générés par d’autres'”, note le juge conservateur Samuel Alito dans son explication.

“Dans certaines circonstances, nous avons reconnu le droit des organisations à refuser d’héberger l’expression des autres. Mais nous l’avons rejeté dans d’autres circonstances”, pondère-t-il. “Il n’est pas clair du tout si ces précédents, qui datent d’avant l’âge d’internet, doivent s’appliquer aux grands réseaux sociaux”.

Des tensions en hausse depuis 2021

Les deux clans qui s’affrontent se réclament tous de la liberté d’expression, définie par le Premier amendement de la Constitution américaine, qui interdit au gouvernement de censurer, mais pas aux entreprises.

Les tensions entre les groupes californiens et les républicains ont empiré depuis l’exclusion de Donald Trump des principales plateformes début 2021, quand il avait encouragé, via les réseaux, les émeutiers qui ont envahi le Congrès à Washington le 6 janvier, faisant cinq morts.

Facebook et ses concurrents se défendent de toute censure, et mettent en avant des règles visant à promouvoir des échanges apaisés, tandis que de nombreuses ONG et démocrates les appellent à se montrer encore plus sévères contre les discours haineux.

La loi texane menace de défaire des années de travail par des militants du monde entier pour amener les réseaux sociaux à prendre au sérieux la haine, le harcèlement et la désinformation“, a commenté l’ONG Center for Democracy and Technology.

Une cour d’appel a récemment déclaré qu’une loi similaire votée en Floride enfreignait le Premier amendement.

BFM