Fin de l’obligation du motif impérieux pour rentrer sur le sol français

Les autorités françaises ont décidé, vendredi 12 mars, de mettre fin à l’obligation imposée à ses citoyens à l’étranger de faire valoir des motifs impérieux pour rentrer en France. Dans un communiqué, le Conseil d’État français a jugé qu’il était « disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France », vu que « l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 ».

La France a, en effet, décidé d’assouplir les conditions d’entrée sur son territoire pour tous les citoyens français rentrant de l’étranger. Dans un communiqué diffusé vendredi 12 mars, le Conseil d’État a indiqué qu’il jugeait « disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », lit-on dans le communiqué. La plus haute juridiction française de l’ordre administratif ajoute que le fait d’« exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays ».

Les Français rentrant d’Algérie concernés

Notons que cette mesure concerne les voyageurs français rentrant d’Algérie et de tous les autres pays étrangers, exceptés les Antilles françaises. Une décision justifiée « par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place », explique le Conseil d’État français sans le même communiqué.

Rappelons que le ministère français des Affaires étrangères avait annoncé, toujours vendredi, qu’« il ne (serait) plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour ».

La France a également allongé la « liste des motifs impérieux et personnels », en ajoutant l’ensemble des relations familiales et de nouvelles situations particulières. Sont désormais inclus les couples mariés et pacsés, mais dont l’un des membres est établi à l’étranger, et les mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est à l’étranger et les couples séparés avec enfants vivant l’un en France et l’autre à l’étranger.

ObservAlgérie