Génération identitaire dissous : « Une telle décision a toujours un caractère politique »

Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, analyse le cadre juridique de la dissolution d’une association et les arguments du gouvernement pour motiver sa décision de dissoudre Génération identitaire.

LE FIGARO. – Le décret de dissolution de l’association Génération identitaire vient d’être délibéré en Conseil des ministres. Quelle est la signification de cette procédure?

GUILLAUME DRAGO. – Le gouvernement exerce une prérogative qui lui est donnée par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui reprend la célèbre loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées. Cette loi de 1936 avait été votée après les événements tragiques du 6 février 1934, vécus comme une menace pour le régime républicain. Cette procédure de dissolution d’une association pour des motifs graves d’atteinte à l’ordre public est fortement marquée par cette période et conserve un caractère politique prononcé. J’ajoute que le fait que ce soit un décret simple délibéré en Conseil des ministres, sans avis préalable du Conseil d’État, signé par le président de la République, renforce le caractère politique de cette décision. Autrement dit, l’atteinte portée à la liberté d’association par ce décret relève de la responsabilité du président de la République, qu’il assume devant les Français.

La dissolution d’une association est-elle pour autant un acte discrétionnaire?

Non, le code de la sécurité intérieure prévoit plusieurs motifs conduisant à dissoudre une association: par exemple, provoquer à des manifestations armées dans la rue ; présenter le caractère de groupes de combat ou de milices privées, par leur forme ou leur organisation militaires ; chercher à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ; à attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement (ce qui a été utilisé pour des groupes basques et corses) ; ou encore «provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propager des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence», ce que le gouvernement a déjà utilisé pour dissoudre des associations islamistes (Conseil d’État, 2017, Association des musulmans de Lagny-sur-Marne) ; enfin «se livrer, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger», motif utilisé en 2018 pour une autre association islamiste (Conseil d’État, 2018, Fraternité musulmane Sanabil – Les Épis).

On constate que, au-delà des motifs remontant à 1936 et qui visaient les mouvements inspirés par les partis fascistes ou nazis, l’élargissement des motifs à la discrimination permet un contrôle beaucoup plus discrétionnaire des activités de toute association par l’autorité publique.

Comment le ministre de l’Intérieur a-t-il motivé son décret de dissolution de Génération identitaire?

Le décret du 3 mars 2021 de dissolution de l’association Génération identitaire utilise deux motifs pour justifier cette décision: le caractère de milice privée et l’incitation à la haine et à la discrimination.

Le caractère de milice privée, d’une part. Le décret présente une motivation développée, fondée sur des faits (manifestations, actions aux frontières, camp d’été, cérémonies d’engagement, «uniformes») qui manifestent à la fois, selon le gouvernement, le caractère d’une milice privée et des actions entrant dans les motifs des 2e et 6e alinéasde l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. La motivation du décret détaille ces faits.
L’incitation à la haine et à la discrimination est d’autre part retenue. Le décret ajoute que les agissements des membres de Génération identitaire et les liens qu’ils ont avec d’autres «groupuscules d’ultradroite» «démontre(nt) la communauté d’idéologie entre ces différents acteurs», en particulier en ayant accepté un don fait par l’auteur de l’attentat meurtrier de Christchurch en Nouvelle-Zélande, ce qui n’en fait toutefois pas un membre à part entière de l’association.

C’est aussi l’idéologie de ce mouvement qui est condamnée. Derrière cette motivation de la dissolution, on constate la condamnation ferme d’une certaine idéologie xénophobe et des réseaux qui la véhiculent.

Quelles sont les libertés en cause dans cette décision de dissolution?

La liberté d’association naturellement, liberté constitutionnelle reconnue par le Conseil constitutionnel, dans sa décision fondatrice du 16 juillet 1971 et qui demeure une liberté fondamentale pour nos concitoyens, par l’existence de 1,5 million d’associations dans notre pays. Dissoudre une association est donc un acte grave auquel un gouvernement doit réfléchir à deux fois, ce qui explique les hésitations qui ont précédé ce décret.

La seconde liberté touchée est la liberté d’expression, autre liberté constitutionnelle. Se grouper dans une association révèle souvent le souhait d’y défendre et d’y exprimer des idées que l’on souhaite défendre collectivement, ce que le Conseil d’État reconnaît comme une liberté majeure en cause, quand il contrôle un décret de dissolution d’association.

Précisément, quel contrôle le juge administratif exerce-t-il sur un décret de dissolution, s’agissant en particulier de la liberté d’expression et d’opinion?

Ce décret de dissolution peut être déféré au Conseil d’État qui exerce un contrôle large des motifs de dissolution, à la hauteur des libertés en cause. Ce décret a été pris après une procédure contradictoire, permettant aux responsables de l’association de défendre leurs actions et l’existence même de leur association et le juge devra vérifier la réalité de cette contradiction. Ce recours de l’association doit argumenter sur l’atteinte aux libertés et demander au juge d’annuler le décret. Il peut aussi demander la suspension de l’exécution du décret, par un «référé-suspension» auquel le juge doit répondre à bref délai.

En tout état de cause, il faudra démontrer au juge que Génération identitaire est bien un «groupe armé» ou une «organisation de type militaire», ce qui explique la motivation précise du décret de dissolution. L’argument de la discrimination raciale ou de l’incitation à la haine est-il pertinent pour une association qui affirme vouloir lutter contre l’immigration illégale? Ce sera au Conseil d’État de le dire.

Le dernier ouvrage paru de Guillaume Drago est «Contentieux constitutionnel français» (5e édition, PUF, 2020).

Le Figaro