Google va aider le fisc français à traquer les piscines non déclarées

La direction générale des finances publiques va s’appuyer sur des outils du géant américain pour vérifier si les piscines et bâtis sont correctement imposés.

Gare à ceux qui n’ont pas déclaré leur piscine ! Le fisc français se dote d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude et ce dernier lui est fourni par Google.

Afin de mieux contrôler l’exactitude des déclarations concernant les piscines et bâtis, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va s’appuyer sur certaines technologies du géant américain. Cette collaboration se fait dans le cadre du projet «Foncier Innovant» mené par la DGFIP et «qui va permettre de recourir aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)», explique la DGFiP dans un mail au Figaro. Concrètement, la DGFiP va utiliser des algorithmes qui lui permettront d’extraire depuis ces prises de vues les contours des piscines et bâtis pour vérifier s’ils «sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation».

Quelle soit enterrée dans le sol ou hors sols, à structure en bois ou rigide et même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, une piscine, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, «constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière», indique impôt.gouv.fr.

Cloud et intelligence artificielle

Pour affiner ses contrôles, la DGFiP s’appuiera donc sur «la plateforme de Google pour la fourniture de l’infrastructure cloud et de l’hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle». Justifiant de faire appel au géant du numérique, la direction générale des finances publiques explique qu’il a «été sélectionné dans le catalogue d’offres de cloud public de la centrale d’achat de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)». La mise en relation entre Google et le fisc français se fera par l’intermédiaire de l’entreprise Capgemini.

Contacté par le Figaro, Google rappelle que son rôle se limitera seulement à fournir ces outils au fisc français. Ce dernier se veut également rassurant face au risque d’utilisation des données par Google «à d’autres fins que celles pour lesquelles il est missionné», comme le pointait la CGT en mars dernier. La technologie utilisée «fait non seulement l’objet d’une appropriation par les équipes de la DGFiP mais cette dernière acquiert également la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés», indique la DGFiP. Elle précise également que seules les prises de vues recueillies par l’IGN feront «l’objet d’un traitement sur le cloud» mais que cela ne concernera pas «toutes autres données foncières et fiscales».

Une première expérimentation en 2019

Cette collaboration entre le fisc et une entreprise extérieure n’est pas inédite. En 2019, Bercy avait fait appel aux services de la société privée de conseil informatique Accenture pour traquer les erreurs de déclarations de cadastre. L’expérimentation avait ainsi été menée dans trois départements, les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme. En quelques semaines, le logiciel avait permis de révéler l’existence d’environ 3000 piscines non imposées rien que dans les Alpes-Maritimes. Un pari gagnant pour Bercy qui avait jugé les résultats du logiciel d’intelligence artificielle d’Accenture «très satisfaisants», l’encourageant à étendre le dispositif.

Le Figaro