Grève des éboueurs : les Français vont-ils devoir payer la taxe sur les ordures ménagères ?
A Paris, au Havre ou encore à Nantes, les poubelles continuent de s’accumuler dans les rues et l’insalubrité s’installe. De nombreux riverains sont en colère et des élus appellent les mairies à rembourser aux habitants la taxe sur les ordures ménagères. Une mesure qui s’avère être possible dans certains cas seulement.
Des poubelles pleines, des déchets qui s’entassent, d’autres qui s’envolent dans les rues… La grève des éboueurs en lien avec le mouvement social contre la réforme des retraites a fait la une des médias. Si à Paris, le mouvement social vient de prendre fin, à Nantes, il est encore d’actualité. Aujourd’hui, les élus sont nombreux à réclamer le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères prélevée avec la taxe foncière. Mais est-ce possible ?
Oui, dans certains cas de figure. Ainsi, si votre ville a choisi un système de redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères et que les poubelles stagnaient en bas de chez vous, vous êtes en droit de réclamer une réduction. C’est le cas par exemple pour les communes du Haut-Limousin en Marche, de Belle-Île-en-Mer en Bretagne ou d’Yvetot, en Normandie. “Si le service n’est pas rendu, l’usager est beaucoup plus en droit de réclamer un remboursement partiel ou total en fonction de ce que le service a été correctement ou pas rendu sur une période”, explique l’avocat en droit public Sébastien Thoinet à Europe 1.
Un appel à la responsabilité de la ville de Nantes
Par contre, dans d’autres villes comme Paris, il s’agit d’une taxe et non d’une redevance. Dans ce cas, peu importe si les poubelles sont ramassées ou non, le montant ne change pas. Seule la mairie peut choisir de faire un geste.
C’est par ailleurs ce que demande la sénatrice Laurence Garnier pour la ville de Nantes. “La ville est en train de crouler sous des tas d’ordures qui atteignent parfois deux mètres de haut”, a-t-elle déploré auprès d’Europe 1. “Ça ne semble que justice sociale que de pouvoir rendre aux Nantais cet argent pour un service public dont ils ne bénéficient plus. Ou alors que la maire de Nantes assume ses responsabilités : assurer le nettoiement et la salubrité de l’espace public.” D’autant plus qu’en 2022, la taxe pour les Nantais a augmenté de 6%.
