Immigration illégale : la complicité des gouvernements français depuis cinquante ans

Chronique de Paysan Savoyard

La présente chronique traite de l’immigration illégale. Nous avons fait un point sur l’immigration légale dans un article précédent. Nous examinerons par la suite la question des naissances

Comme nous le disions dans une précédente chronique, la classe dirigeante s’efforce de faire en sorte que le débat sur l’immigration se focalise sur l’immigration illégale, afin d’occulter le fait qu’il existe également une immigration à la fois tout à fait légale et considérable. Pour ce qui est de l’immigration illégale, les responsables politiques sont unanimes : ils proclament sans relâche la nécessité de l’arrêter. Comme on s’en doute, tout cela relève du seul discours : les pouvoirs publics, nous allons le voir, n’entreprennent rien pour y mettre fin. Ils en sont au contraire des complices actifs.

L’immigration illégale a en effet pour rôle d’alimenter l’immigration de travail. Comme on le sait, dans les grandes agglomérations du moins, une proportion considérable des emplois faiblement qualifiés sont occupés par des personnes originaires de l’immigration (restauration, bâtiment, livraisons et manutention, gardiennage, nettoyage, aide à domicile, emplois saisonniers de l’agriculture…). L’immigration est le moyen pour les employeurs de pratiquer, dans les secteurs d’activité non délocalisables, des salaires faibles et des conditions d’emploi dégradées. Lorsque les immigrés sont illégaux, leur embauche est encore plus profitable : leur situation irrégulière les contraints en effet à accepter des conditions de rémunérations et d’emplois encore moins favorables.

Les preuves de la complicité des pouvoirs publics avec l’immigration illégale abondent :

  • Les frontières sont laissées à l’état de passoire

La forme la plus voyante de l’immigration irrégulière est le franchissement illégal des frontières terrestres par des migrants, le plus souvent encadrés par des réseaux de passeurs. Dans l’est de la France, les migrants sont d’abord passés par l’Europe centrale ou par les Balkans. Dans les Pyrénées, ils viennent d’Espagne, via l’enclave de Ceuta ou les Canaries. En 2018, 60.000 migrants irréguliers sont entrés en Espagne et encore 32.000 en 2019.

Dans les Alpes ils viennent d’Italie, après avoir débarqué notamment dans l’île de Lampedusa. En 2018, 23.000 migrants sont arrivés en Europe par les côtes italiennes et encore 11.000 en 2019. Selon l’Organisation internationale des migrations, les migrants qui ont débarqué sur les côtes italiennes depuis 2015 sont 530.000.

Une proportion probablement importante de tous ces migrants arrivés en Espagne et en Italie ont pour objectif de rejoindre la France afin d’y retrouver leur diaspora : ils y parviennent pour la plupart. En ne mettant pas en œuvre les moyens d’empêcher ces entrées illégales et en laissant les frontières à l’état de passoire, les autorités françaises manifestent leur complicité avec cette première forme d’immigration irrégulière.

  • Les autorités ont laissé la procédure d’asile devenir une voie privilégiée de l’immigration illégale

La procédure d’asile est devenue depuis une quinzaine d’années une voie privilégiée de l’immigration irrégulière, avec la complicité des autorités (voir cette chronique) : les migrants se présentent massivement à la frontière française, notamment dans les aéroports à la descente d’avion, et se déclarent demandeurs d’asile. Dans quelques rares cas leur demande est jugée par les autorités manifestement abusive, notamment parce que les demandeurs proviennent d’un pays où ne pèse aucune menace sur le respect des droits : les immigrés se voient alors refuser l’entrée. Dans la très grande majorité des situations la demande est entérinée. Les immigrés sont alors autorisés à entrer et reçoivent le statut de demandeur d’asile : un titre de séjour leur est délivré ; une allocation leur est accordée ; ils ont droit à un hébergement dans un centre de demandeur d’asile ou à l’hôtel ; ils ont droit à la protection maladie universelle (ex CMU). Ces différents droits sont attribués jusqu’à ce que les autorités se soient prononcées sur leur demande (le délai de traitement des demandes est compris entre 1 et 2 ans).

Preuve de leur complicité avec l’immigration illégale, les autorités laissent entrer la plupart des demandeurs d’asile, alors qu’elles savent que la grande majorité d’entre eux ne sont pas éligibles à l’asile, parce qu’ils sont ressortissants de pays où les droits ne sont pas menacés, et qu’ils seront donc finalement déboutés au terme de la procédure d’instruction de leur dossier. Pour 2019 par exemple les chiffres sont les suivants. 138.000 nouvelles demandes d’asiles ont été déposées. 35.000 décisions de protection ont été accordées (soit en première instance soit en appel). Autrement dit 103.000 personnes ont été déboutées, ce qui représente 75 % des demandes présentées.

S’ils se maintiennent sur le territoire, ces déboutés deviennent alors des migrants en situation irrégulière. Or la plupart de ces déboutés restent sur le territoire et ne sont jamais expulsés (voir plus loin le paragraphe relatif aux expulsions). Cette quasi-certitude de pouvoir rester sur le territoire français que l’on soit débouté ou non explique que les demandes d’asile soient chaque année en forte hausse : en 2017 les demandes d’asile (premières demandes) s’élevaient à 29.000. Elles se sont élevées à 138.000 en 2019.

  • Face à l’arrivée de « mineurs non accompagnés », les pouvoirs publics choisissent le laxisme

L’entrée sur le territoire de mineurs non accompagnés par un adulte (MNA) est la troisième forme de l’immigration irrégulière. Environ 17.000 MNA sont entrés en France en 2018 et de nouveau en 2019. En 2020 le Covid a limité ce nombre à 9500.

Une proportion importante de ces mineurs sont probablement en réalité des majeurs, mais leur qualité de mineurs n’est dans la pratique jamais vérifiée. De même il est probable que ces MNA, loin d’être isolés, sont en réalité missionnés par leur communauté pour venir en France en profitant de la législation protectrice. La loi en effet interdit l’expulsion de ces mineurs, preuve supplémentaire de la complicité des autorités françaises.

  • L’attribution massive de visas alimente l’immigration illégale

Enfin la dernière forme de l’entrée irrégulière est plus discrète. Elle est pourtant probablement non négligeable. Elle consiste pour un migrant à obtenir un visa de court séjour pour effectuer une visite en France, en faisant valoir, auprès des consulats de France à l’étranger qui délivrent ces visas, un motif familial par exemple. Une partie des titulaires de ces visas de court séjour « oublient » de rentrer à l’expiration de leur visa et deviennent alors des immigrés irréguliers.

Leur nombre est difficile à quantifier : comme nous le signalions dans une précédente chronique, il n’existe pas en effet de comptabilisation des sorties du territoire. Le nombre des visas délivrés à des ressortissants de pays non européens, en revanche, est connu et il est considérable. Là encore le nombre de ces visas, qui sont à plus de 90 % de court séjour ou de transit, ne cesse d’augmenter : il était d’environ 2 millions en 2006, 3 millions en 2016. Il s’est encore accru depuis l’élection de Macron passant à 3,5 millions par an depuis 2017 (la nette baisse en 2020  est due au contexte sanitaire). Les nationalités auxquelles sont délivrés la plupart des visas sont L’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, la Chine, l’Inde et la Russie.

En délivrant chaque année un nombre considérable de visas alors qu’elles savent qu’il s’agit là d’un moyen important d’immigration irrégulière, les autorités manifestent une fois encore leur complicité. Sous la pression exercée par la candidature Zemmour, Macron vient de décider de réduire de moitié le nombre de visas délivrés aux ressortissants des pays du Maghreb. Il confirme ainsi que sous ses grands airs vaguement monarchiques, il n’est qu’un opportuniste sans convictions ni scrupules. Surtout, E. Macron montre par cette décision qu’une politique de restriction des entrées d’immigrés est tout à fait praticable, contrairement à ce que l’oligarchie affirmait jusqu’alors.

  • Les immigrés irréguliers ne sont que rarement expulsés

Preuve supplémentaire de leur complicité, les autorités ne procèdent qu’à un nombre infime d’expulsions d’immigrés irréguliers, qu’il s’agisse des immigrés qui se sont maintenus à l’expiration de leur visa ou de leur carte de séjour ou des déboutés de l’asile. Un certain nombre d’irréguliers, après avoir été interpellés, font l’objet d’une décision d’éloignement du territoire (152.000 en 2019). Mais ils sont la plupart du temps laissés libres de s’exécuter ou non. Seuls une minorité sont placés en centre de rétention administrative (CRA) le temps d’organiser leur éloignement (24.000 placements en CRA en métropole en 2019, soit 15 % des décisions d’éloignement). Même lorsqu’ils sont placés en CRA dans l’attente de leur expulsion, ils ne sont effectivement « éloignés » que dans un faible nombre de cas et la plupart du temps remis en liberté. L’une des raisons est que les pays d’immigration refusent de reprendre leurs ressortissants et de délivrer les laisser-passer consulaires nécessaires. Une autre raison est que les immigrés interpellés refusent fréquemment de décliner leur nationalité et détruisent leurs documents d’identité afin de rendre impossible leur expulsion.

C’est ainsi qu’en 2019 19.000 éloignements forcés ont été effectués, auxquels s’ajoutent quelques milliers de départs volontaires, bénéficiant le plus souvent d’une aide au retour, soit au total 31.000 sorties effectives du territoire de migrants en situation irrégulière. Ces sorties effectives du territoire ne représentent donc qu’une faible part des décisions d’éloignement (pour 2019, les 31.000 sorties effectives du territoire ne représentent que 20%  des 152.000 décisions d’éloignement). (Voir ce document pages 75 à 77 et 58 à 60) Non seulement ces chiffres sont faibles mais il semble en plus qu’ils concernent surtout les expulsions opérées dans les DOM, en particulier Mayotte et la Guyane, sachant que les expulsés de ces départements y reviennent souvent quelques semaines plus tard.

  • Les ONG qui appuient l’immigration irrégulière bénéficient de la complicité des autorités

Autre indice de la complicité des autorités avec l’immigration clandestine, les ONG qui accompagnent et, en réalité, organisent cette immigration illégale ne sont jamais sanctionnées. En Italie, M. Salvini, alors ministre de l’intérieur, l’avait tenté, en saisissant un bateau et en expulsant son commandant : c’est lui qui est aujourd’hui poursuivi par la justice italienne. Non seulement les ONG ne sont pas empêchées d’agir ni punies, mais elles sont subventionnées par les pouvoirs publics (gouvernements et collectivités locales) des différents pays européens, à commencer par la France.

Autre indice de la complicité des pouvoirs publics, les juges du conseil constitutionnel ont décidé en 2018 à propos de Cédric Herrou, qu’en vertu du « principe de fraternité », l’accueil d’immigrés illégaux n’était pas un délit. Il s’agit là, notons-le au passage, d’une illustration spectaculaire du « gouvernement des juges », qui prennent des décisions non fondées sur la loi ni sur la constitution mais sur l’interprétation qu’ils décident d’en faire.

  • Non seulement les autorités ne renvoient pas les illégaux mais elles leur attribuent des droits

Autre preuve de la complicité des pouvoirs publics, les immigrants bien qu’irréguliers ont pourtant des droits. Tous les immigrants irréguliers sont en effet soignés gratuitement, dans le cadre de l’AME, les soins étant pris en charge à 100%, sans avances de frais.

L’AME en 2017 concernait 315.000 immigrés en situation irrégulière (ouvrants droit et ayants droit ; les demandeurs d’asile n’étant pas compris).  Le coût de l’AME est en croissance constante. Il était de 624 millions en 2009. Il a dépassé le milliard d’euros en 2020.

On rappellera au passage que toute personne résidant régulièrement sur le territoire, quelle que soit sa nationalité, a droit à la protection universelle maladie (ex CMU). Autrement dit, tous les immigrés résidant légalement en France sont soignés gratuitement, même s’ils ne travaillent pas et ne cotisent pas. 

  • Les autorités régularisent chaque année une partie des immigrés irréguliers

C’est la preuve ultime de leur complicité : les autorités procèdent chaque année à la régularisation d’immigrés en situation irrégulière (ou « admissions exceptionnelles au séjour »), à hauteur d’environ 30.000 par an (29.684 en 2019 ; voir ce document, page 47).

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L’évaluation du nombre d’irréguliers entrant chaque année sur le territoire est nécessairement difficile à effectuer. On connaît le nombre des déboutés du droit d’asile, qui pour la plupart resteront irrégulièrement sur le territoire (103.000 en 2019 ; voir ci-dessus). On connaît le nombre des mineurs non accompagnés (17.000 en 2019 ; voir ci-dessus). En revanche on ne connaît pas le nombre des irréguliers qui franchissent les frontières sans demander l’asile. On ne connaît pas non plus le nombre des titulaires de visas de court séjour qui restent sur le territoire à l’expiration de leur visa ou de leur titre de séjour non renouvelé. En additionnant les demandeurs d’asiles qui seront finalement déboutés et les MNA, on constate que les flux de nouveaux immigrés en situation irrégulière sont au moins de 100.000 par an. S’il est difficile d’estimer les flux d’entrée, le nombre des immigrés en situation irrégulière présents sur le territoire est également difficile à établir. Ce nombre n’est pas inférieur à 300.000, qui est le nombre des bénéficiaires de l’AME (voir ci-dessus). On précisera que ce nombre des irréguliers présents est augmenté régulièrement par les nouvelles arrivées annuelles et qu’il est d’autre part diminué par les régularisations.

Si la volonté existait de mettre fin à l’immigration clandestine, les solutions à la disposition des pouvoirs publics abonderaient : mettre en place un dispositif policier suffisant aux frontières terrestres ; décider que les demandes d’asile ne puissent être présentées qu’à partir d’un pays étranger, seuls les bénéficiaires de l’asile pouvant entrer en France ; faire pression sur les pays d’immigration pour qu’ils reprennent leurs ressortissants expulsés (par exemple en utilisant l’arme de l’aide au développement ou la délivrance de visas aux dirigeants) ; rendre les mineurs de nouveau expulsables, comme c’était le cas auparavant ; ne plus délivrer de visas aux ressortissants des pays d’immigration ; ne plus régulariser de clandestins ; supprimer l’AME ; placer en détention tous les clandestins interpellés, pendant le temps nécessaire à leur expulsion ; sanctionner lourdement les employeurs de clandestins… Autant de grain à moudre pour le mandat d’E; Zemmour, que nous appelons de nos voeux…

Après avoir traité de l’immigration légale et de l’immigration irrégulière, nous consacrerons le prochain article à la troisième source de l’immigration : les naissances dans les familles immigrées ou issues de l’immigration. Nous terminerons cette série sur les chiffres de l’immigration en essayant de cerner le nombre total des immigrés présents sur le sol français.

LES CHRONIQUES DE PAYSAN SAVOYARD