Immigration : l’agence Frontex sanctionnée par le Parlement européen

Les eurodéputés ont refusé d’approuver le budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Cette dernière est soupçonnée d’avoir participé à des renvois forcés de migrants.

L’assemblée plénière du Parlement européen a refusé, jeudi 29 avril, de voter la « décharge » (approbation) du budget 2019 de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Ce geste de défiance et de mauvaise humeur des eurodéputés, qui exigent la clarté sur l’action et la gestion de l’agence, installée à Varsovie, était attendu : les commissions du contrôle budgétaire et des libertés avaient recommandé à la plénière, dès le 26 mars, de geler sa décision.

Seuls, le groupe d’extrême droite Identité et démocratie (ID, dont le Rassemblement national est membre), les eurosceptiques du groupe Conservateurs et réformistes européens (ECR) et la députée Les Républicains Nadine Morano s’étaient opposés à cette décision au sein de la commission des libertés civiles, l’élue macroniste Fabienne Keller s’abstenant.

Mardi, le rejet de la décharge a été approuvé par 528 voix contre 127, et 43 abstentions. Cette décision des parlementaires n’aura pas de conséquences immédiates. Leur vote négatif sur un budget épuisé n’entravera pas l’action actuelle de Frontex et la mission supplémentaire qu’elle sera appelée à assumer à l’avenir. La Commission européenne a en effet annoncé, mardi, qu’elle serait aussi chargée d’organiser, de superviser et d’accélérer le retour, vers leur pays d’origine, des migrants qui n’ont pas obtenu le droit d’asile en Europe.

Dans leur rapport recommandant à l’Assemblée le report de l’octroi de la décharge budgétaire, les députés concernés ont formulé quelques considérations d’ordre financier, mais ils ont surtout énuméré une série de critiques et de questions posées à la direction de Frontex depuis plusieurs mois. C’est parce qu’ils estiment ne pas avoir reçu toutes les réponses nécessaires – même s’ils ont entendu le directeur exécutif, Fabrice Leggeri, il y a quelques semaines – que les députés ont exprimé un vote sans doute symbolique, mais à forte portée politique.

Action mise en cause en Grèce, en Hongrie et en Croatie

Ils ont exprimé leur « inquiétude » quant aux accusations « graves et répétées » de violations des droits fondamentaux par Frontex et aux informations selon lesquelles l’agence participerait à des « pushbacks », des renvois forcés de migrants. Jeudi 29 avril, un consortium de médias européens apportait de nouveaux éléments en indiquant que les gardes-côtes libyens avaient, en 2020, intercepté près de 12 000 migrants, en se fondant parfois sur des informations livrées par l’agence européenne, dont ce n’est pas le rôle.

Auparavant, l’action des agents de Frontex avait été mise en cause en Grèce, en Croatie ou en Hongrie – un Etat membre dont elle se retire, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice européenne confirmant que ce pays ne respectait pas ses obligations en matière d’asile et de protection des demandeurs.

En janvier, le conseil d’administration de l’agence a décidé de clore huit des treize enquêtes ouvertes à la suite des accusations de refoulements illégaux. Les députés demandent des éclaircissements sur les autres dossiers avant un autre vote sur le budget 2019, sans doute en septembre.

La Commission, de son côté, semble divisée entre ses responsables qui dénoncent une campagne de dénigrement de l’agence et les partisans d’une plus grande transparence. Parmi ceux-ci, la commissaire suédoise Ylva Johansson, chargée de la migration et des affaires intérieures, qui exerce la tutelle politique, mais non « légale », sur l’agence. La directrice générale de la migration au sein de la Commission, Monique Pariat, a, de son côté, adressé, en décembre 2020, une longue lettre réquisitoire à M. Leggeri, évoquant retards, carences et « hésitations incompréhensibles » dans la gestion de son organisation.

Davantage de transparence

L’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF) enquête encore sur celle-ci, comme la médiatrice européenne. En cause, pêle-mêle : le mécanisme de réclamation destiné, en principe, à traiter les allégations de violation des droits fondamentaux, de harcèlement, le déséquilibre hommes-femmes à la direction de l’agence ou encore les retards apportés à l’embauche du personnel chargé de faire respecter les règles en matière de droits fondamentaux.

Le Parlement réclame aussi une information régulière sur les opérations en cours, une meilleure protection des lanceurs d’alerte et davantage de transparence dans le fonctionnement interne. « L’accroissement des compétences et du budget implique un renforcement similaire de la responsabilité », souligne le rapport de la commission des libertés. Le budget de Frontex, qui était de 100 millions d’euros en 2014 est passé à 446 millions en 2014 et sera de 5,6 milliards pour les sept années à venir.

C’est toutefois la question du respect des droits fondamentaux qui promet de rester au cœur des débats sur le rôle actuel et futur de l’agence. Un article du règlement interne de celle-ci oblige le directeur exécutif à suspendre les activités de Frontex, ou à y mettre un terme, en cas de violation des droits des personnes ou des règles sur la protection internationale.

Il reste à déterminer si ce règlement, flou sur la responsabilité juridique des dirigeants et des mécanismes de vérification de leurs pratiques, ne leur assure pas, en réalité, une forme d’impunité.

Le Monde