Italie : Une nouvelle loi contre l’homophobie divise

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Lundi 3 août, une proposition de loi visant à combattre les
discriminations et les violences liées à l’orientation sexuelle, au genre et à l’identité de genre est arrivée au Parlement italien. Défendue par le gouvernement, cette loi est contestée par l’opposition, le clergé transalpin et certains groupes féministes.

C’est un texte qui faisait parler de lui avant même d’arriver au Parlement. La proposition de “loi Zan” (du nom du député du Parti démocrate qui la porte, Alessandro Zan), étudiée à la chambre des députés italienne depuis le 3 août, propose de combler un vide législatif relatif à la protection des personnes LGBT. Il s’agit essentiellement de modifier un texte préexistant:

La loi Zan modifie la loi Mancino, qui date de 1993. Cette dernière prévoit une peine de prison allant de six mois à quatre ans, pour ceux qui commettent ou incitent à commettre des violences pour des motifs
raciaux, ethniques, religieux ou liés à la nationalité.

La loi Zan ajoute à cette liste les motifs fondés sur l’orientation sexuelle
d’une personne. Ce nouveau texte prévoit également une peine allant
jusqu’à un an et six mois de prison pour ceux qui font de la propagande et
incitent à la discrimination pour des motifs fondés sur le genre,
l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Une journée contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie est également instituée le 17 mai.

Le Parlement a déjà essayé de doter l’Italie d’une loi similaire, en 1996 et en 2013, mais les deux tentatives ont échoué. Par conséquent, “contrairement à beaucoup d’autres pays européens, en Italie il n’existe pas de loi ad hoc qui punit les discriminations et les discours de haine contre les personnes LGBT”.

Le gouvernement (mené par le Mouvement 5 étoiles et le Parti démocrate) devrait cette fois avoir la majorité nécessaire pour faire approuver le texte. Néanmoins, la levée de boucliers contre la loi Zan est significative, ce qui laisse présager une bataille politique intense. La Ligue de Matteo Salvini et Fratelli d’Italia (deux partis d’extrême droite qui comptent autour de 40 % d’intentions de vote dans les sondages) ont manifesté à la mi-juillet, comme le montre une vidéo du quotidien Il Fatto Quotidiano.

L’ouverture à des dérives liberticides

C’est une loi orwellienne qui fait un procès aux idées, aux intentions”, a ainsi déclaré Matteo Salvini, qui semble reprendre la position exprimée par la Conférence épiscopale italienne (CEI) sur le sujet. Une position relayée par le quotidien catholique Avvenire :

Il existe déjà des instruments qui visent à réprimer tout comportement
violent ou toute persécution. Introduire de nouvelles normes risque ainsi
d’ouvrir la voie à des dérives liberticides qui finiraient par punir l’expression d’une opinion légitime.

Le sexe ne peut pas être effacé

Autre opposition à la loi manifestée dans ces dernières semaines, celle de
l’association féministe Se non ora quando (“Si pas maintenant, quand”). Dans une interview accordée au quotidien de centre gauche La Repubblica, Francesca Izzo – une des fondatrices du mouvement – critique les termes employés dans la loi Zan, notamment l’expression “identité de genre”.

À travers celle-ci, on remplace l’idée d’une identité fondée sur le sexe par
celle d’une identité basée sur le genre déclaré, ce qui dissout la réalité des
corps et en particulier du corps féminin. Le sexe ne peut pas être effacé.

Le parcours de la loi Zan promet d’être périlleux dans les deux chambres du Parlement italien, comme l’explique le site d’information Open. “Une approbation à la chambre des députés avant le 15 août semble très improbable au vu des techniques de blocage que l’on peut attendre de la part de la Ligue et de Fratelli d’Italia, qui devraient multiplier les propositions d’amendements. Un problème de constitutionnalité a été également soulevé par la commission spécifique”, rappelle le média.

Une fois que la proposition sera approuvée par la chambre basse, celle-ci ira au Sénat (où la majorité du gouvernement est plus faible). Si la loi était modifiée par celui-ci, elle devra encore une fois revenir à la Chambre des députés. Un parcours qui s’annonce long et compliqué selon Open.

Internazionale