Joué-lès-Tours (86) : Malgré une « kafala », la justice valide l’expulsion de Jocondiennes vers l’Algérie

La cour administrative d’appel de Nantes a validé l’expulsion de jeunes sœurs jumelles vers l’Algérie, en dépit du suivi dont elles bénéficiaient auprès de Résoudre, l’association d’aide aux personnes en difficulté de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire). Selma et Maroua Abbas avaient en fait été recueillies en France à 17 ans par un de leurs oncles en vertu d’une « kafala », une procédure d’adoption spécifique au droit musulman, rendue par le tribunal d’Aïn Tedeles (Algérie).

Le tribunal de grande instance de Tours lui avait donné une force exécutoire dans le droit français, par le biais d’un jugement rendu le 15 juin 2018… soit quatre jours avant que les deux lycéennes ne deviennent majeures et un mois avant qu’elles ne fassent l’objet d’une première Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

La préfecture d’Indre-et-Loire avait toutefois refusé en juillet 2019 de délivrer un titre de séjour aux deux sœurs, âgées aujourd’hui de 21 ans. Elle les avait de nouveau sommées de quitter la France sous trente jours. En décembre 2019, le tribunal administratif d’Orléans avait déjà validé la légalité de cette décision.
« Maintenues irrégulièrement en France » En appel, les deux sœurs estimaient donc que les services de l’État ne s’étaient pas livrés à un « examen sérieux » de leur situation personnelle. Leur expulsion portait « atteinte » à leur « droit de mener une vie privée et familiale normale », selon leur avocat : cette « erreur manifeste d’appréciation » avait des « conséquences » sur leur vie.

La préfecture, de son côté, avait justifié sa décision par le fait que chacune des deux jumelles était « célibataire », que toutes deux s’étaient « maintenues irrégulièrement » en France après avoir fait l’objet de la première Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et que leurs parents et un frère vivaient toujours en Algérie.

« Mme Abbas, qui est célibataire et sans enfant et qui ne résidait en France que depuis à peine trois ans à la date de la décision contestée, s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire, confirme la cour administrative d’appel de Nantes, dans l’arrêt relatif à Selma. Elle a fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français du 10 juillet 2018, qu’elle n’a pas exécutée. »

La décision de la préfecture est légale

« Si la requérante soutient que son intégration sociale est “ réelle ”, elle ne l’établit pas en se bornant à produire les attestations de sa tante et de sa cousine », ajoutent les juges nantais. « Mme Abbas, qui n’a été recueillie par son oncle […] qu’à 17 ans révolus […], n’établit ni la stabilité de ses attaches familiales en France, ni qu’elle serait dépourvue de liens familiaux en Algérie, où elle a vécu jusqu’à l’âge de 16 ans. » La décision de la préfecture était donc légale, en dépit du fait que la jeune femme « justifie avoir été scolarisée en CAP vente au cours des années 2018-2019 et 2019-2020 », qu’elle soit « suivie par une conseillère en insertion professionnelle de l’association Résoudre » et qu’elle ait fait « quatre stages d’une à deux semaines dans un salon de coiffure et des commerces ».

L’arrêt concernant sa sœur Maroua est quasi-identique.

La Nouvelle République