La justice administrative française juge L’Etat “responsable” de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

L’Etat français est “responsable” de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a conclu mercredi la justice administrative française, saisie par des ONG soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique, mais s’est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d’enjoindre à l’Etat français de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

“A hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’Etat doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté”, relèvent les juges du tribunal.

Ils ont toutefois rejeté la demande de réparation d’un euro symbolique pour ce préjudice écologique des associations, pour des raisons d’ordre juridique sur la nature des réparations exigibles. Il leur a par contre accordé un euro symbolique au titre du préjudice moral.

Deux mois avant de statuer sur une injonction d’agir

Le supplément d’information de deux mois décidé par les juges pour étudier une éventuelle injonction d’agir envers l’Etat français devrait notamment permettre au Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe (nord de la France), décision attendue dans les prochaines semaines.

Dans une première décision retentissante pour les défenseurs de l’environnement, qui misent de plus en plus sur les actions judiciaires, la plus haute juridiction administrative du pays avait ainsi donné en novembre trois mois à l’Etat pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de CO2. Le Conseil d’Etat avait déjà souligné que la France qui s’est engagée à réduire de 40% ses émissions d’ici à 2030 par rapport à 1990 – avait dépassé les budgets carbone déterminés par l’Etat lui-même.

“HISTORIQUE: l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE!”, ont rapidement tweeté en réaction les ONG requérantes, regroupées sous la bannière “l’Affaire du siècle” (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France).

RTS