Le capitalisme a-t-il « une part de responsabilité » dans la gestion de l’immigration « incontrôlée » ?

La France est-elle trop laxiste avec ses travailleurs étrangers en situation irrégulière ? Sur BFMTV, mercredi soir, Gérald Darmanin a mis ce sujet sur la table. Revenant sur le cas de Jamel Gorchene, auteur de l’atroce attentat de Rambouillet, le ministre de l’Intérieur a rappelé que celui-ci était arrivé en situation irrégulière en France en 2009. Chauffeur livreur, il avait enchaîné les contrats, lui permettant de bénéficier «fin 2019 d’une autorisation exceptionnelle de séjour salarié puis, le 28 décembre 2020, d’une carte de séjour valable jusqu’en décembre 2021», selon le parquet national antiterroriste (Pnat).

«Comment on peut accepter que des entreprises donnent des contrats de travail à des personnes en situation irrégulière», s’est interrogé le ministre de l’Intérieur. «Il a eu de très nombreux contrats de travail, alors qu’il était irrégulier. Et il n’a été régularisé […] que parce qu’il avait un contrat de travail». Dans ces conditions, «le monde économique devrait aussi se poser des questions», a jugé le premier flic de France, pour qui «le capitalisme français a aussi une part de responsabilité dans la gestion de cette immigration incontrôlée». Que peut-on penser de cette position ?

VÉRIFIONS. Commençons par regarder ce que dit le droit. En théorie, le Code du travail interdit d’employer un salarié en situation irrégulière : «nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France», dispose l’article L8251-1 du Code du travail. L’employeur doit aussi vérifier les dires de son salarié et s’assurer qu’il est en règle : il a donc une responsabilité, sur ce point.

Les peines prévues contre ces abus sont lourdes : pour les personnes physiques, jusqu’à cinq ans de prison et 15.000 euros d’amende par étranger employé illégalement. La peine est alourdie «lorsque l’infraction est commise en bande organisée». Pour une personne morale, l’amende est multipliée par cinq. Des peines complémentaires, dont une «exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans», peuvent aussi s’appliquer, et l’’employeur doit s’acquitter d’une «contribution spéciale» par travailleur étranger, que l’«Office français de l’immigration et de l’intégration est chargé de constater et de liquider».

L’importance de la circulaire Valls

Mais voilà : derrière les textes, une réalité bien particulière, économique, doit aussi être prise en compte sur le terrain. Certains secteurs d’activité ont besoin d’une main-d’œuvre pour des emplois souvent peu qualifiés, faiblement rémunérés et peu attractifs. C’est notamment vrai dans le secteur de la restauration, de la construction, du service à la personne, de la livraison, de la sécurité ou du nettoyage et de l’entretien. Des métiers souvent peu reluisants, qui n’attirent pas suffisamment de candidats réguliers. «Il faut accepter de travailler en boulangerie pour un salaire assez faible […] Si vous enlevez cette main-d’œuvre, il n’y aura plus de restaurants, de BTP […] La société ne tiendrait pas, sans ces personnes qui acceptent ces métiers», soupire un expert.

En outre, les situations des personnes irrégulières sont complexes et protéiformes, constatent plusieurs bons connaisseurs du dossier : une personne peut être arrivée en France de manière irrégulière et être employée quand même sans être déclarée. Mais c’est loin d’être le seul cas : «c’est souvent des gens venus en France dans les règles, avec ou sans visa, par exemple comme travailleurs, touristes, ou étudiants, et qui choisissent de rester, ou des demandeurs d’asile en situation régulière. Dans ce dernier cas, le temps que leur demande soit étudiée, ils s’insèrent dans la société, travaillent pendant plusieurs années, et quand leur demande est rejetée, ils restent quand même», rapporte un observateur.

L’employeur n’est pas toujours au courant de cette évolution de situation. Et le travailleur peut continuer à exercer son emploi discrètement. «Beaucoup de gens passent sous le radar, et la plupart des obligations de quitter le territoire français ne sont pas exécutées», note maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public à Paris. Ces personnes deviennent alors irrégulières, mais ne le sont pas forcément à leur arrivée en France. Ce type de profil, inséré, loin d’être marginal, contribue à la société, consomme, travaille et paie même des cotisations, malgré son statut bancal.

Pour prendre en compte ces situations et insister sur l’importance du travail comme vecteur d’intégration, une circulaire avait été envoyée aux préfets par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, en novembre 2012. Celle-ci rappelle les «critères d’admission exceptionnelle au séjour», notamment au titre de la vie familiale et du travail, sous certaines conditions bien spécifiques. Il semble que ce soit de cette procédure dont a bénéficié Jamel Gorchene, l’auteur de l’attentat de Rambouillet. Objectif de la circulaire Valls : permettre «une juste prise en compte de certaines réalités humaines», observées sur le terrain, et permettre à des personnes d’obtenir, au cas par cas, une «carte de séjour salarié ou travailleur temporaire». «C’est un mode d’emploi du ministre, encore applicable par les préfectures aujourd’hui», résume l’avocat en droit public.

Il est donc vrai que l’emploi d’un travailleur étranger sans titre est théoriquement interdit. Mais le travail fait partie des critères permettant d’être régularisé, une situation qui n’est pas le fait du monde économique, plutôt une possibilité ouverte par l’État au vu d’une réalité constatée sur le terrain.

Vers une remise en cause ?

Dans ce contexte, comment faut-il comprendre les propos de Gérald Darmanin ? L’État est dans une situation complexe, cherchant à reconnaître des réalités concrètes, économiques et sociales – la présence d’une main-d’œuvre irrégulière sur le territoire, et sa nécessité pour faire tourner certains secteurs, en tout cas dans la manière dont les choses sont organisées actuellement – tout en luttant contre l’immigration massive et la présence comme l’emploi d’étrangers en situation irrégulière. «C’est contradictoire : on interdit aux employeurs de prendre des gens qui n’ont pas de papier, d’un côté, et ces mêmes personnes doivent quant à elles produire des fiches de paie officielles pour être régularisées», constate Louis le Foyer de Costil.

Mais le capitalisme a-t-il vraiment «une part de responsabilité dans la gestion de cette immigration incontrôlée» ? Cela reviendrait à dire que des entreprises françaises stimulent indirectement les flux migratoires, en procurant des emplois à des étrangers en situation irrégulière. Comme on l’a vu, une bonne partie de ces personnes ne sont pas irrégulières en arrivant en France et s’insèrent peu à peu, par le travail. Les employeurs ne sont pas toujours au courant de la situation de leurs travailleurs. En outre, sans ces personnes, des secteurs seraient obligés de repenser en profondeur leur modèle économique pour attirer des travailleurs réguliers, plus chers.

Dans tous les cas, le ministre pointe une réalité concrète du marché du travail tricolore. Mais où veut-il en venir ? Plaide-t-il pour un abandon de la circulaire Valls, ce qui reviendrait aussi à remettre en cause la valeur travail comme vecteur d’intégration ? Veut-il accentuer les contrôles en entreprises, pour lutter contre le travail irrégulier ? Ou compte-t-il lutter contre le dumping social, en régularisant davantage les travailleurs irréguliers pour mieux encadrer ce système et éviter les abus ? «Ce n’est pas l’immigration qui mène au dumping social, c’est le fait qu’on ait une population qui se retrouve sans droit, car elle est dans une situation irrégulière, donc plus vulnérable», juge une experte.

Si certaines voix s’inquiètent d’une possible remise en cause de la circulaire Valls, celle-ci serait une surprise et enverrait un message qui peut sembler contradictoire avec certaines décisions récentes. En décembre dernier, l’exécutif avait ainsi appelé les préfets à «accélérer et à faciliter» la demande de naturalisation des ressortissants étrangers ayant «pris une part active dans la lutte contre la Covid-19», dans une circulaire signée de Marlène Schiappa. Le travail serait un vecteur d’intégration dans ces cas, et pas dans d’autres ?

En résumé, le ministre met le doigt sur une réalité sociale et économique complexe, protéiforme et grise. En théorie, le droit sanctionne l’emploi de travailleurs étrangers et les employeurs ont une responsabilité dans ce cadre. Mais des personnes peuvent être régularisées grâce au travail. Et oui, des entreprises font appel à des travailleurs étrangers en situation irrégulière, parfois sans le savoir, parfois en fermant les yeux, parfois sciemment. La question centrale est plutôt de voir là où veut en venir Gérald Darmanin, une fois ce constat fait. Faut-il encadrer davantage la possibilité d’être régularisé par le travail, avec les inconnues et les conséquences que cela implique ? Ou faut-il, au contraire, régulariser davantage ces travailleurs, pour leur permettre de s’insérer plus facilement dans la société, d’être plus encadrés et améliorer leurs conditions de travail ? Un débat complexe, et loin d’être tranché.

Le Figaro