Le fisc généralise la détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle

Expérimenté depuis l’an dernier sur neuf départements, le dispositif mis en place par le fisc pour détecter des constructions non déclarées sur des images aériennes va être étendu à toute la France. Près de 10 millions d’euros supplémentaires ont été engrangés en 2022 grâce à ce système.

Les piscines non déclarées vont désormais être traquées dans toute la France. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé ce lundi que son dispositif de détection par intelligence artificielle des piscines non déclarées allait être généralisé à tout le pays.

Depuis 2021, le fisc expérimente ce « projet foncier innovant » dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée). Grâce à l’intelligence artificielle et aux prises de vues aériennes, l’administration fiscale parvient à traquer les piscines non déclarées ou qui ne sont pas correctement imposées. A partir de septembre, le système sera généralisé à l’ensemble des départements métropolitains.

Plus de 20.000 piscines trouvées

Selon la DGFiP, près de 20.000 piscines ont ainsi été trouvées via ce mécanisme et seront nouvellement imposées au titre de la taxe foncière de 2022. « Cela représente près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 », indique la direction générale des Finances publiques dans un dossier de presse.

Sur ces 10 millions d’euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l’absence d’imposition les années précédentes. 4,1 millions sont également payés au titre de la taxe foncière 2022, une ressource « pérenne » pour les communes selon la DGFiP. Elle estime que « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 », une fois le dispositif généralisé.

Elargissement de l’outil

Les ressources engrangées devraient donc assurer une « une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement », précise l’administration fiscale. En effet, le coût du dispositif est estimé à 24 millions d’euros de 2021 à 2023.

Le dispositif a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et Google. Après sa généralisation pour les piscines, la DGFiP envisage, à terme, « d’optimiser ce nouvel outil » pour détecter « d’autres formes de bâti non déclaré », comme des dépendances, des vérandas ou de grands abris de jardin par exemple, a-t-elle indiqué à l’AFP. Big Brother ?

Les Echos