Le gouvernement étudie la dissolution de Génération identitaire à la demande de plusieurs élus

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La question revient régulièrement, mais elle gagne en intensité depuis que le gouvernement s’est lancé dans une vaste chasse aux séparatismes, sur fond d’attentats et de tensions communautaires. Dernier exemple en date, la dissolution des “Loups gris”, ce mouvement ultra-nationaliste turc pointé du doigt après les récentes rixes ayant opposé les communautés turque et arménienne dans la région lyonnaise. 

[…]Plusieurs élus demandent solennellement la dissolution du groupe d’extrême droite, connu pour ses actions de communication et d’agitation. Lundi 2 novembre, le député Insoumis Eric Coquerel a adressé un courrier en ce sens aux ministres Gérald Darmanin, Marlène Schiappa et Éric Dupond-Moretti. […]

“Ennemis de la démocratie”

Ce mardi 3 novembre, L’Opinion affirme que le ministère de l’Intérieur s’est saisi du dossier, au motif qu’il s’agit d’un “groupe qui présente des caractéristiques de dangerosité confirmées par la justice”. Ce qui a été confirmé de source gouvernementale au HuffPost. Dans le viseur de l’Intérieur, les “discours d’incitation à la haine et à la discrimination” ou encore “les attroupements à caractère violent”. Une référence aux manifestations organisées en réaction à l’attentat de Nice, aux cris de “Islam hors d’Europe”. 

Pour autant, il serait erroné de penser qu’il s’agit d’une formalité pour l’exécutif. “La dissolution administrative d’une association est loin d’être une procédure anodine car elle concerne une liberté -celle de s’associer- qui a valeur constitutionnelle. La loi du 10 janvier 1936, maintes fois modifiée et codifiée à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, tente ainsi de concilier cette liberté avec la nécessité de se protéger contre les ennemis de la démocratie en énumérant de façon restrictive les motifs de dissolution”, explique au HuffPost Jean-Christophe Ménard, avocat et maître de conférence à Sciences Po Paris.

Sont notamment concernés par ces motifs les groupes “qui s’apparentent à une milice privée” ou qui provoquent ”à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, ethnique ou religieuse”, poursuit le spécialiste en droit public. Soit deux critiques régulièrement émises envers ceux qui font des rondes “anti-racailles” ou qui se sont déployés en uniformes à la frontière franco-italienne pour bloquer “symboliquement” le passage des migrants.

En 2019, le gouvernement avait déjà tenté de dissoudre le mouvement. Mais, à la différence d’autres groupuscules d’extrême droite, Génération identitaire (qui se revendique de l’agit-prop et s’imagine comme une ONG pacifiste) ne donne pas dans le coup de poing, ce qui sert habituellement de fondement à une dissolution. “Sur le motif idéologique, il n’y a pas de souci, il ne faut pas chercher bien longtemps pour trouver de l’incitation à la haine ou à la discrimination. Mais sur la question de la violence, il n’y a rien. […]

Pour éviter l’annulation, la dissolution doit donc reposer sur des faits circonstanciés, précis et étayés (par des notes blanches des services de renseignement, la retranscription de discours incitant à la haine, etc.)”, poursuit l’avocat. 

Une fausse bonne idée?

Sur le plan politique et intérieur, une telle décision pourrait avoir un effet contreproductif. C’est en tout en cas ce que pointe Nicolas Lebourg. “Malgré tous ses défauts, Génération identitaire a une vraie qualité de stabilisation. Mine de rien, ça représente un milieu de 2000 membres, qui passent plus de temps à s’exciter sur les réseaux sociaux qu’à fomenter des actions violentes. Si demain ce groupe est clandestin, il n’y aura plus cette stabilisation. Et nombreux sont ceux qui pourraient se tourner vers des groupes violents plus confidentiels”, analyse le chercheur. 

“En cas de dissolution, l’extrême droite dira que le gouvernement interdit les ‘lanceurs d’alerte’ sur l’islamisme. Et si la décision est retoquée par le Conseil d’État, qui jugerait par exemple cette dissolution abusive, on risquerait de perdre beaucoup de gens sur le respect des règles démocratiques”, prévient-il. Même si c’est un tel scénario est rare, il s’est déjà produit. […]

Laisser vivre un groupe pouvant être considéré comme “séparatiste” au risque de nourrir un dangereux procès en “deux-poids deux mesures” par rapport au dissolutions demandées pour d’autres associations ou tordre les règles pour l’interdire, au prix d’un possible retour de bâton politique et juridique, tel est le dilemme pour le gouvernement. Reste à déterminer laquelle des deux options est la moins mauvaise.  

Huffington Post

7 Commentaires

  1. Tous les prétextes sont bons pour nous faire taire.

    Là ils s’en prennent à Génération Identitaire parce qu’ils dénoncent ce que l’on subit.

    Crevez, mais en silence, s’il vous plaît.

  2. Casser le thermomètre en l’accusant d’appel aux températures excessives.
    Ubu Roi aurait sa carte LFI aujourd’hui.
    “Eh ! La merdre n’était pas mauvaise”.
    Le délire du Père Coquerel si.

  3. Comparer les loups gris avec GI, fallait oser…
    Comparer des Européen en Europe désireux de vivre chez-eux avec des envahisseurs asiatiques…

    Faut cocher quelle case sur l’ausweis pour aller à la préfecture fonder une association? J’irais bien créer Génération Envahie.

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