Le Havre (76) : La hausse des menaces d’expulsion de migrants inquiète, « C’est comme une torture morale qui ne s’arrête jamais »

De “160 sur l’année 2019” au Havre, elles sont passées à 271 entre janvier et juillet 2021 : face à la multiplication des OQTF, l’Ahseti, qui vient en aide aux migrants, alerte.

« Ça a été un très gros choc, j’ai beaucoup pleuré. En fait, je ne pensais même pas que c’était possible. » Arrivée en France il y a cinq ans avec son frère et sa maman malade, Alexandra* a pourtant bien reçu une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), accompagnant le refus de sa demande de titre de séjour. 

La jeune fille, d’origine géorgienne, vient pourtant de décrocher le Bac, dans un lycée du Havre (Seine-Maritime), et a été acceptée à l’université pour la rentrée prochaine. Une sacrée victoire pour elle qui a suivi sa scolarité entre foyers d’hébergement et périodes à la rue, à dormir avec sa famille dans une voiture.

Mais « sans carte de séjour, toutes les portes se ferment à nous ». Ses démarches pour trouver un logement étudiant ou s’inscrire à la fac sont bloquées, faute de papiers. « Tous les jours, je me bats avec ces problèmes. Quand tu crois que le dossier va être bon, et que ça ne marche pas… c’est beaucoup de choses à porter sur mon dos. »

Le doute avant chaque dépôt de dossier

Son cas n’est pas isolé assure l’Ahseti (Association havraise de solidarité et d’échanges aves tous les immigrés), qui accompagne les migrants dans leurs démarches. Tirant la sonnette d’alarme, ses bénévoles expliquent avoir vu ces avis d’expulsion se multiplier ces trois dernières années, accompagnant des demandes qui, selon eux, auraient eu toutes les chances d’être acceptées auparavant.

De 160 OQTF environ pour l’année 2019 sur l’arrondissement du Havre, nous en comptons déjà 271 émises depuis début 2021, au 8 juillet. Soit plus de 45 par mois. Si on continue sur ce rythme, on sera à plus de 600 à la fin de l’année. – Chantal Nguyen. Bénévole au sein de l’Ahseti

La situation est telle qu’ils doutent désormais avant chaque dépôt de demande de régularisation. « Cela fait 15 ans que je suis dans l’association, je n’ai jamais vu ça, assure Francis Lecomte. Nous n’avons plus aucune visibilité sur les dossiers, on a le sentiment qu’ils ne les regardent que comme un numéro d’étranger qui doit partir. C’est comme si les dossiers n’étaient pas lus, ou alors seulement en ciblant la faille, sans regarder le contexte. Tout ce qui fait la vie de la personne est nié. »

Qu’est-ce qu’une OQTF ?

L’Obligation de quitter le territoire français est prise par la préfecture, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France, constaté lors d’un contrôle. Elle oblige à quitter la France dans un délai de 30 jours. Dans certaines situations, elle peut avoir un effet immédiat et induire un placement en rétention dans un CRA (Centre de rétention) ou zone d’attente avant une reconduite à la frontière.

« Les autorités se fichent de ce que j’ai vécu »

En résultent des refus sur des motifs qui ne correspondent pas à la réalité des situations. « Ils ont écrit que je vivais seule ici alors que je suis avec ma mère, mon frère, et ma petite sœur qui est née en France », explique ainsi Alexandra. 

Comme elle, Christophe* a lui aussi reçu une OQTF, après huit ans passés en France et plusieurs titres de séjour obtenus « sur le motif que je n’aurais pas travaillé depuis des années. Dans mon dossier, il y a une trentaine de bulletins de paie, des attestations qui montrent que je n’ai jamais passé plus de deux mois de chômage ! » 

Autre élément retenu à sa décharge : avoir « laissé mes enfants au pays. Mes enfants, ils sont majeurs et mariés… » La maladie de sa femme, en attente d’une opération, les risques qu’ils courent s’ils sont renvoyés en RDC (République démocratique du Congo), leur pays d’origine… 

Les autorités s’en fichent, elles ne lisent pas ce que j’ai écrit là dessus. Moi je suis arrivé ici avec des balles dans la jambe, des proches là-bas ont été tués, sont encore persécutés. M’y renvoyer, c’est m’envoyer à la mort.” – Christophe

« Comme une torture morale qui ne s’arrête jamais »

« Pourtant, les critères établis par la loi n’ont pas changé, souligne Chantal Nguyen. Mais, par exemple, depuis que les titres de séjour santé ne sont plus étudiés par l’ARS (Agence régionale de santé) mais par les médecins de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), qui dépend du ministère de l’Intérieur, on note une baisse d’au moins 30%, sans parler des refus de renouvellement. »

Arrivée de RDC avec « une hanche bousillée », Ruth* avait obtenu un titre de séjour santé. Mais elle aussi a reçu un refus de renouvellement et une OQTF sur le motif  que « je ne suis pas intégrée professionnellement ». La jeune femme explique pourtant que « j’ai suivi une formation, j’ai un travail et on m’avait même proposé un CDI. On m’a aussi dit que je n’avais pas d’appartement, alors que je ne peux pas en prendre un sans titre de séjour, ou que j’avais deux enfants au pays, alors que ce sont mes neveux qui sont aujourd’hui sous l’aile de ma sœur ! »

Ici, c’était pour moi comme un refuge, pour trouver de l’aide. C’est dur de voir que l’on n’est pas accepté. Il faut lutter tous les jours, ressasser la vie que j’ai vécue avant, et les douleurs qui vont avec, à chaque demande. C’est comme une torture morale qui ne s’arrête jamais. Il faudrait que les personnes soient au courant et suivent les dossiers.” – Ruth

Des choses vécues mais difficile à prouver

« Tous, nous sommes partis et arrivés ici pour de vrais problèmes », insiste Ousmane*. Ce jeune Guinéen, étudiant depuis plus de deux ans en France, a lui reçu deux avis d’expulsion, malgré les documents attestant de son parcours universitaire ou du bénévolat qu’il a effectué. « Le problème c’est aussi que l’on a vécu des choses pour lesquelles il est difficile de trouver des preuves. Ce n’est pas comme si notre gouvernement allait venir témoigner de ce qu’il nous a fait subir. »

Lui ne se dit pas étonné de cette multiplication des OQTF, au Havre comme ailleurs, depuis qu’il a entendu la promesse faite par Emmanuel Macron d’un « taux d’exécution de 100% des reconduits à la frontière », politique que le président a réaffirmée en juin dernier.

Pour l’Ahseti, l’augmentation des mesures d’expulsion est aussi synonyme de l’augmentation des recours. En découle « un encombrement des cabinets d’avocats, de l’aide juridictionnelle, du tribunal administratif… souligne Francis Lecomte. C’est beaucoup d’argent utilisé pour faire souffrir des gens que l’on pourrait plutôt employer pour les accueillir. »

*Les prénoms ont été modifiés pour préserver l’anonymat des personnes ayant accepté de témoigner.

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