Le pass sanitaire bientôt obligatoire à l’Assemblée nationale?

Une cinquantaine de députés de la majorité déposent un amendement pour que le pass sanitaire s’applique dans l’enceinte du Palais Bourbon. Mais son président, Richard Ferrand, est contre

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, s’est dit opposé à l’idée d’imposer le pass sanitaire dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Pourquoi les députés ne s’appliqueraient pas à eux-mêmes ce qu’ils s’apprêtent à voter pour les autres ? C’est l’argument développé par 50 députés LREM, qui portent un amendement au projet de loi sur la crise sanitaire, examiné ce mercredi dans l’hémicycle. Ils proposent tout simplement que le pass sanitaire s’applique dans l’enceinte du Palais Bourbon. « L’Assemblée nationale est un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination », écrivent-ils dans l’exposé des motifs.

Mais mardi matin, lors de la réunion de la majorité, Richard Ferrand a exprimé son opposition à l’idée d’instaurer le pass sanitaire dans l’hémicycle, qui selon lui ne passerait pas le filtre du Conseil constitutionnel. Comment les Sages pourraient-ils valider le fait d’empêcher un parlementaire de siéger ? « 95 % des députés sont vaccinés, même Marine Le Pen l’est, s’agace une cadre de la majorité. Même si le Conseil constitutionnel le retoque, je préférerais qu’on adopte l’amendement pour ne pas donner le sentiment qu’on ne s’impose pas les mêmes règles que celles qu’on impose aux Français  ».

Complexité. Certes, sur le papier, la mesure paraît séduisante au nom de l’exemplarité. Mais l’idée pourrait s’avérer extraordinairement complexe à mettre en œuvre. Les 1 351 fonctionnaires de l’Assemblée nationale seraient-ils concernés ? Bien consciente de la complexité du sujet, l’auteur de l’amendement, Stéphanie Rist (Loiret), dit travailler à une rédaction plus acceptable. Plus de 640 amendements ont été déposés avant l’examen en commission des Lois mardi soir.

Le 1er juillet, les restrictions sanitaires en vigueur à l’Assemblée, parmi lesquelles la demi-jauge dans l’hémicycle, ont été levées. Tous les députés peuvent désormais y aller, à condition d’être masqués. Mais c’était avant que la situation ne se dégrade. A ce stade, aucune nouvelle mesure n’est prévue d’ici à la fin de la session parlementaire, prévue vendredi.

l’Opinion