Le policier poursuivi pour apologie de crime contre l’humanité ne sera finalement pas promu

Le fonctionnaire avait été condamné le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Belfort pour avoir dessiné une croix gammée sur le toit de la maison familiale.

Condamné le 7 juillet après sa comparution, en juin, devant le tribunal correctionnel de Belfort, un brigadier-chef de 44 ans, en fonction à la CRS 38 de Mulhouse mais détaché syndical à l’Unsa-Police, a failli être promu au rang de major. Son nom a été retiré de la liste des promus au dernier moment. Outre les poursuites pénales pour apologie de crime contre l’humanité, il faisait également l’objet d’une enquête administrative ouverte par l’IGPN. 

En mai, Le Point révélait qu’un fonctionnaire de police faisait l’objet de poursuites pénales de la part du procureur de la République de Belfort, Éric Plantier, après la découverte d’une croix gammée dessinée sur le toit du garage de la maison familiale qui indisposait le voisinage. Lors de l’enquête effectuée par la gendarmerie locale, il avait pu être établi que le mis en cause y avait effectué des travaux quelques jours plus tôt.

1 500 euros d’amende

Si les poursuites avaient été engagées pour apologie de crime contre l’humanité, les faits ont été requalifiés devant le tribunal correctionnel lors de la comparution du brigadier le 7 juillet. Il a été condamné à 1 500 euros d’amende pour « exposition d’uniformes, d’insignes ou d’emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité  ». Le procureur avait requis huit mois de prison avec sursis car « un fonctionnaire de police doit être exemplaire ». Le mis en cause avait plaidé un acte de malveillance et avait nié une quelconque responsabilité.

L’association La Maison des potes », satellite de SOS Racisme, partie civile, a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal.

Code de déontologie

Le policier fait également l’objet d’une enquête administrative ouverte par la police des polices, au titre de l’article 434.12 du Code de déontologie de la police nationale, qui dispose « que le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu’il s’exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation. »

L’IGPN doit déterminer s’il a respecté les limites imposées par le devoir de réserve : « Lorsqu’il n’est pas en service, le policer s’exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République », précisent les textes.

Le Point