Les abonnés vont-ils désormais être pénalement co-responsables des médias qu’ils soutiennent ? (Màj : Témoignage d’un condamné)

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Addendum du 21 octobre 2020

Entretien avec Jules, lourdement condamné en première instance pour un don à un site sulfureux.

Le 11 octobre 2020

Une affaire, récente, devrait en effet mettre la puce à l’oreille de ceux qui s’inquiètent de mesures judiciaires de plus en plus délirantes prises par la Magistrature française.

Le journal les Dernières Nouvelles d’Alsace rapporte qu’un professeur de mathématiques alsacien vient d’être condamné à trois mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d’amende à verser au MRAP, à la LICRA du Bas-Rhin, à SOS Homophobie, à SOS Racisme Alsace (et un euro symbolique au CRIF) pour avoir… partagé une publication sur le réseau social VK, et soutenu financièrement (et ponctuellement) le blog en question.

Une publication issue du blog désormais clandestin en France Démocratie Participative, interdit par les opérateurs Internet et bloqué en France depuis 2018 sur ordre du Procureur de la République, déréférencé par Google, et objet de plusieurs plaintes au pénal. Mais le contenu du blog en question, qui se définit politiquement et satiriquement comme « le site des jeunes blancs décomplexés » n’est pas le sujet dans cette affaire.

Car le sujet est la condamnation (mais aussi les auditions menées ces deux dernières années à la demande de magistrats) d’un simple lecteur ponctuel de ce blog pour au départ le partage d’un article sur le réseau VK. La perquisition a ensuite menée au don, mais le point de départ résidait dans le simple partage d’un article de ce site, d’où l’inquiétude pour la liberté du lecteur.

Un soutien financier lui ponctuel (pas de don récurrent) via Bitcoin (cryptomonnaie pas anonyme, désormais, comme d’autres plateformes dissidentes, le site utilise Monero, ce qui garantit l’anonymat réel et total aux donateurs).

Car comme le rappelait son avocat, Maître de Lapasse, la loi de 1881 sur la liberté de la presse – sur laquelle se base la plainte au pénal – « engage la responsabilité du directeur de la publication, de l’éditeur, de l’auteur, de l’imprimeur, des vendeurs », mais pas des donateurs, ni des lecteurs. Jusqu’à ce jugement tout du moins.

Car avec la condamnation à 3 mois de prison avec sursis et à une amende, c’est désormais le lecteur et le donateur qui devient, de facto, complice de la publication en question.

Nous ne savons pas si le condamné va faire appel. Consultés, plusieurs avocats nous ont dit toutefois être certains qu’une telle condamnation ne tiendrait pas, notamment devant la Cour Européenne des droits de l’homme, si la démarche allait jusqu’au bout. Que cette condamnation serait même illégale. Il faut toutefois les moyens financiers pour engager un tel combat juridique.

Il n’empêche que cette affaire pourrait faire rapidement jurisprudence, notre époque, particulièrement en France, étant au délit d’opinion et aux lynchages. Les téléspectateurs de Cnews seront-ils bientôt condamnés en raison des condamnations d’Eric Zemmour qui intervient sur la chaine ?

Les abonnés de Valeurs actuelles et de tous les journaux d’opinion qui défendent quotidiennement leurs idées et qui écopent de procès – et parfois de condamnations – seront-ils eux aussi menacés dans le futur ?

Il faut toujours se méfier lorsque le système commence à frapper et à batailler quotidiennement contre la liberté d’expression, y compris dans ce qui apparait comme le plus extrême aux yeux du grand public.

Breizh Info