Les Sables-d’Olonne (85) : « Emblème religieux dans un espace public », la justice ordonne à la municipalité le retrait d’une statue de saint Michel

Le tribunal administratif de Nantes a tranché, jeudi 16 décembre, contre la municipalité des Sables-d’Olonne, dans un litige portant sur l’installation d’une statue de saint Michel dans la ville. Estimant qu’il s’agit d’un « emblème religieux » dans un espace public, le juge contraint la mairie à la retirer.

Une statue au cœur de la polémique. Le tribunal administratif de Nantes, dans une décision rendue jeudi 16 décembre, contraint le maire des Sables-d’Olonne à retirer une représentation de saint Michel, érigée sur le parvis d’une église de la ville depuis trois ans.

Le juge a donné raison à la Fédération de la libre pensée. L’association qui défend la « laïcité institutionnelle », avait saisi le tribunal en 2019, estimant que la statue de l’archange saint Michel était un « symbole religieux », placé « sur un emplacement public ».

En reconnaissant le caractère religieux de la statue, le tribunal a ainsi décidé que son installation était contraire à l’article 28 de la loi de 1905 sur la séparation entre l’Église et l’État, qui déclare qu’« il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public ».

Une statue polémique depuis plusieurs années

« Nous ne nous laisserons pas faire », affirme Yannick Moreau, maire des Sables-d’Olonne, qui annonce qu’il fera appel en demandant un sursis à exécution. « Les tribunaux de notre pays ont pourtant autre chose à faire que d’instruire les demandes abusives de laïcistes radicaux complices de la « cancel culture » qui cherchent à déboulonner un par un les attachements culturels millénaires qui ont forgé notre identité collective », estime-t-il, en avançant l’argument selon lequel la statue est davantage une « œuvre d’art » qu’un symbole religieux.

Le président de la Fédération de la libre pensée de Vendée, Jean Regourd, dénonce de son côté des élus « censés connaître et appliquer la loi de la République », qui sont davantage « guidés par leur foi personnelle ou des volontés électoralistes ». Il se félicite par ailleurs de cette décision « remarquable », qui réaffirme les principes de la loi de 1905.

Cette décision s’inscrit au cœur d’une polémique qui dure depuis plusieurs années. La statue, alors installée dans la cour d’une école privée, a été déplacée, en 2018, par l’ancien maire de la commune, Didier Gallot, en hommage aux parachutistes dont il avait fait partie – saint Michel est le saint patron des parachutistes.

À l’époque, l’édile justifie sa décision par le caractère culturel de la statue, située dans le quartier sablais de saint Michel, face à l’église du même nom. Mais l’association laïque de la libre pensée, affirmant que son installation dans un espace public était contraire à la loi, avait immédiatement écrit au maire pour exiger son retrait, avant de saisir le tribunal administratif face à son refus.

Un débat purement technique

Alors que plusieurs en appellent sur les réseaux sociaux à la « cancel culture » ou à un débat lié à la laïcité, l’avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste des cultes, Me Alain Garay, explique que cette affaire ne relève pas de ce principe de laïcité.

« C’est un débat purement technique qui porte uniquement sur l’article 28 de la loi de 1905, et sur le fait de savoir si le parvis de l’église saint Michel, où se trouve la statue, constitue ou non une dépendance de cette église », affirme-t-il.

Le texte de loi énonce en effet une exception à l’interdiction d’élever un emblème religieux sur un emplacement public, s’il est installé dans un « édifice servant au culte ». Si le parvis de l’église où a été installée la statue se révèle, dans les archives de la ville, être rattaché à l’église elle-même, alors la statue peut, aux yeux de la loi, s’élever à cet endroit.

Pour le sociologue des religions et de la laïcité Olivier Bobineau, ce type de débat s’inscrit plus globalement dans un contexte de « fin de la civilisation paroissiale », c’est-à-dire d’une dissociation entre commune et paroisse, et la fin d’une transmission religieuse par le biais de statues érigées dans l’espace public. « Ce n’est pas étonnant de voir émerger ce type de litige dans l’ouest de la France, région marquée par une certaine radicalité et un conservatisme moral, où de fortes oppositions se sont constituées en réaction à cela », estime ce spécialiste, auteur de La Voie de la radicalisation, comprendre pour mieux agir (1).

Une polémique similaire avait éclaté en 2017, à propos d’une statue de Jean-Paul II surmontée d’une croix, érigée à Ploërmel (Morbihan). Le Conseil d’État avait donné six mois à la commune pour retirer la croix, qui avait finalement été déplacée avec la statue dans un terrain privé, pour respecter la loi de 1905.

(1) Avec Pierre N’Gahane, Éd. Armand Colin, 2019.

La Croix