L’Etat d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 (Màj : Vers un “régime d’exception” éternel ?)

21/10/2021

Les députés ont adopté, à une voix près, le texte de loi ouvrant la possibilité de prolonger le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet. Cette prolongation sera effectuée “si la situation sanitaire l’exige”. Dans l’opposition, à gauche comme à droite, on s’insurge contre “un régime d’exception devenu éternel” ou une “banalisation de l’état d’urgence”. On dénonce en particulier une levée du secret médical, conséquence de l’amendement gouvernemental permettant aux directeurs d’écoles d’avoir connaissance du statut médical des élèves. Le texte sera discuté au Sénat à partir du jeudi 28 octobre.

Le président LR de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a déjà prévenu qu’il n’était « pas question de donner un blanc-seing » à l’exécutif. Alors, la prolongation du passe sanitaire est-elle nécessaire ? Et le texte ouvre-t-il une brèche dans le secret médical ?

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20/10/2021

L’Assemblée Nationale vient d’adopter l’article premier du projet de loi de Vigilance Sanitaire qui prolonge le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 par 109 voix pour et 66 contre.

Assemblée nationale