Metz : Il refuse un test PCR avant son expulsion car «ça fait trop mal»

Le tribunal correctionnel de Metz voit comparaître de plus en plus d’étrangers qui font valoir leur refus d’exécuter un test PCR, les empêchant de monter dans l’avion qui doit les éloigner du territoire

Les étrangers du centre de rétention administrative (CRA) de Metz se seraient « passé le mot », selon le ministère public. Pour ne pas monter dans l’avion qui les éloignera de France, ils refuseraient le test PCR, obligatoire pour se rendre actuellement dans la plupart des pays du globe. « Ces personnes ont le droit de s’opposer à un acte médical. Elles n’ont pas à subir une atteinte aux droits fondamentaux qui leur restent. Et elles n’ont pas à s’en justifier », assure Me Laure Gharzouli.

Cet argument, l’avocate l’avait soulevé en février 2011 pour un de ses clients soudanais. Elle avait obtenu la relaxe devant ce même tribunal correctionnel. Ce mercredi 5 mai, il en a été autrement. La jurisprudence, notamment sur l’impulsion de la Cour d’appel de Paris, qualifie le fait de s’opposer au prélèvement « d’obstruction à l’exécution d’office » de la mesure d’éloignement. Une infraction, donc. Si le test ne peut être imposé, en revanche le refus induit un passage par la case prison, avant un prochain avion potentiel, sous réserve d’un futur test…

La préfecture se porte partie civile : déboutée

Ce client, originaire de Guinée, a refusé le test à trois reprises, depuis la délivrance de son obligation de quitter le territoire français, en octobre 2020. « Ça fait trop mal. Je ne veux plus que quelqu’un me touche », assure le prévenu âgé de 21 ans. Dans ce dossier, la préfecture du Haut-Rhin veut se porter partie civile. Cette tendance au refus du coton-tige l’empêche de respecter le délai de 90 jours pour l’organisation du départ, depuis le placement au CRA. Et complique, du coup, le suivi du dossier.

Pour le ministère public, l’argument de la douleur porté par le prévenu est exagéré. Le seul motif : la volonté de rester en France. La représentante du parquet réclame six mois d’emprisonnement ferme et trois ans d’interdiction de se présenter sur le territoire national. Un quantum suivi par le tribunal. En revanche, estimant que dans ces dossiers le juge des libertés et de la détention prolonge le délai autorisé, le tribunal a jugé la demande de la préfecture irrecevable.

Le Républicain Lorrain