Migrants : Aide au retour volontaire, demande et montant

L’aide au retour volontaire peut être accordée afin d’encourager un étranger à quitter la France pour retourner dans son pays d’origine.

Qu’est-ce que l’aide au retour ?

Il s’agit d’une aide matérielle et financière encourageant le retour volontaire des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d’origine à condition qu’ils résident en France depuis au moins 6 mois consécutifs. Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit remplir une des conditions suivantes :

  • Se trouver en situation irrégulière.
  • Avoir été débouté d’une demande d’asile en France ou renoncer à mener cette démarche administrative à son terme.
  • Avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Les étrangers en situation irrégulière séjournant à Mayotte ne sont pas éligibles à l’aide au retour même s’ils ont reçu une OQTF. De même, les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, d’Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas en bénéficier.

Comment faire une demande d’aide au retour ?

L’aide doit être demandée auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), dont des antennes sont implantées sur tout le territoire. Un conseiller accompagne les volontaires à chaque étape de la procédure.

Pour être pris en charge, il faut présenter son passeport. C’est le conseiller de l’OFII qui se charge de l’obtention des documents nécessaires pour le voyage retour.

A noter : avant son départ, le demandeur peut être logé dans un centre pour ces personnes en attente de retour ou en Cada (centre d’accueil pour demandeurs d’asile). S’il préfère, il peut rester dans un logement tiers pendant que les démarches nécessaires au retour suivent leur cours.

Quelques jours avant le départ, le demandeur étranger reçoit une convocation de l’OFII qui fixe notamment le nombre et le poids maximum de bagages autorisés.

Le jour du départ, un représentant de l’OFII accompagne le demandeur jusqu’à la salle d’embarquement et lui remet un document avec un code. Une fois arrivé dans son pays d’origine, ce code lui permet de retirer le montant de l’aide auprès d’un établissement proposant le service Quick Cash de Western Union.

Bon à savoir : les autorités du pays d’origine ne sont pas averties du retour du bénéficiaire de l’aide, celui-ci pouvant renoncer à partir jusqu’au dernier moment (embarquement).

Montant de l’aide au retour volontaire

Cette aide prend plusieurs formes.

L’Office prend en charge les frais de voyage de la France vers le pays d’origine : réservation des billets de transport aérien, aide à l’obtention des documents de voyage, acheminement à l’aéroport, prise en charge des frais de transport.

Elle peut aussi prendre la forme d’une aide financière appelée ”allocation forfaitaire”. Elle est versée en une seule fois lors du départ ou dans le pays de retour. Le montant de cette allocation dépend du pays d’origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France. Si le ressortissant est originaire d’un pays dispensé de visa (ou du Kosovo), le montant de l’aide est de 300 euros par personne (adulte et enfant). Si le demandeur est originaire d’un autre pays, son montant atteint 650 euros par personne (adulte et enfant). Ce montant peut être majoré de 1.200 euros par personne, ce qui, en pratique, le porte à 1.850 euros par volontaire (adulte et enfant).

L’aide au retour est accordée une seule fois. Chaque bénéficiaire doit donner ses empreintes avant son départ. En cas de fraude, le versement de l’ADA (aide aux demandeurs d’asile) est interrompu, et un signalement est effectué auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Aide au départ et aide à la réinsertion

En plus de l’aide au retour, l’OFII peut aider le demandeur à se réintégrer dans son pays d’origine en l’aidant de plusieurs manières.

L’OFII peut l’aider à s’installer (paiement du loyer, achat de mobilier et d’électroménager, prise en charge des frais médicaux, scolarisation des enfants, etc). Il peut aussi l’aider à trouver un emploi (financement d’une partie de la formation professionnelle ou versement du salaire pendant un an, etc.). Enfin, l’office peut l’aider à créer une entreprise si le projet a été jugé valide par un comité de pilotage (soutien financier, accompagnement managériale, etc.). Cette aide va de 3.500 à 10.000 euros selon les pays. Elle n’est pas versée en liquide à l’entrepreneur, l’OFII l’utilisant pour procéder à des achats de biens qui seront nécessaires à l’activité professionnelle du bénéficiaire.

L’aide à la réinsertion est sélective. Elle est valable pour les ressortissants de 28 pays : Arménie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo Brazzaville, Congo RDC, Côte d’Ivoire, Gabon, Géorgie, Guinée Conakry, Haïti, Mali, Maroc, Ile Maurice, Sénégal, Togo, Tunisie, Kosovo, Afghanistan, Bangladesh, Éthiopie, Inde, Irak, Népal, Nigeria, Pakistan, Russie, Somalie.

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