Nantes (44) : la justice administrative confirme en appel l’expulsion d’une ressortissante guinéenne

Une jeune mère de 26 ans et son enfant de 2 ans expulsés vers la Guinée

La cour administrative d’appel de Nantes (Loire Atlantique) a validé l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui avait été signifiée en décembre 2019 par le préfet du Loiret. Elle concernait une femme de 26 ans, originaire de Guinée, neuf mois après la naissance de son enfant à Orléans (Loiret).

Madame H.B. est arrivée en France à 22 ans. Elle avait d’abord fait une demande d’asile qui lui avait été refusée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en juillet 2018. Son recours avait ensuite été rejeté par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 6 juin 2019.

Déboutée en première instance par le tribunal administratif d’Orléans, la requérante maintenait en appel que le préfet n’avait «pas tenu compte de sa situation particulière». L’arrêté d’expulsion mentionnait qu’elle était «célibataire et sans enfant à charge», alors qu’elle avait accouché en mars 2019.

Mais «il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que le préfet du Loiret avait connaissance de cette information», objecte la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. Le père de l’enfant (…), ressortissant guinéen lui aussi, était titulaire d’une carte de séjour temporaire jusqu’au 15 mars 2020 ne lui donnant pas vocation à se maintenir durablement sur le territoire français. «Dans ces conditions, alors qu’il ne vit pas avec la requérante et qu’il n’est pas établi (…) qu’il contribuerait (…) à l’éducation de son enfant, sa présence en France ne faisait pas obstacle à ce que Mme B. soit éloignée avec son enfant vers la Guinée.»

L’arrêté d’expulsion signé par le préfet du Loiret n’est par conséquent pas contraire au «respect de la vie privée et familiale» de la requérante, d’autant plus que cette dernière «ne justifie d’aucune insertion particulière dans la société française».

actu