Orléans (45) : Une mère tanzanienne, sous le coup d’une OQTF, autorisée à rester en France

La cour administrative d’appel de Nantes a sommé la préfecture du Loir-et-Cher de délivrer une carte de séjour temporaire à une jeune Tanzanienne de 27 ans qui avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en novembre 2019.

Elizabeth Michael avait été désavouée en première instance par le tribunal administratif d’Orléans en juin 2020, mais elle avait fait appel : cette mère d’une petite fille de 5 ans, de nationalité française, reprochait à l’arrêté préfectoral de « ne pas mentionner les violences conjugales qu’elle a subies » ni son « insertion professionnelle ».

Un « motif de refus illégal » évoqué

Cette décision devait donc être annulée en raison d’une « erreur manifeste d’appréciation » des services de l’État sur ses conséquences sur sa situation personnelle. « Le préfet de Loir-et-Cher a refusé à Mme Michael le titre de séjour au motif qu’elle ne justifiait pas que le père de sa fille contribuait à l’entretien et à l’éducation de celle-ci », rappelle la cour administrative d’appel.

« Toutefois, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux demandes de titres de séjour présentées postérieurement au 1er mars 2019, notent les juges nantais. Mme Michael ayant présenté la sienne le 27 septembre 2018, le préfet lui a donc opposé un motif de refus illégal. »

« D’autre part, il n’est pas contesté que Mme Michael ne constitue pas une menace pour l’ordre public et qu’elle contribue à l’entretien et à l’éducation de sa fille française depuis la naissance », ajoutent-ils. Outre une carte de séjour temporaire, la préfecture devra donc lui verser 1.500 € pour ses frais de justice.

La Nouvelle République