Paris : Une universitaire turque menacée d’expulsion pour sa participation à une manifestation interdite

Le 15 mai dernier, Selma (le prénom a été changé) souhaite se rendre au rassemblement de soutien au peuple palestinien organisée au métro Barbès à Paris. La manifestation a été interdite par la préfecture de police, à la demande du ministère de l’Intérieur. « Au moment où je me suis mise en route, la décision du conseil d’État (NDLR : saisi par les organisateurs pour contester l’interdiction) n’était pas encore tombée. Je pensais que ça allait être autorisé », indique cette chercheuse en art de nationalité turque. Comme elle, plusieurs centaines de personnes convergent vers le XVIIIe arrondissement.

Les forces de l’ordre été déployées en masse pour empêcher le cortège de se former. « Dès mon arrivée, vers 15 heures, je me suis retrouvée au sein d’un groupe boulevard Magenta, coincée entre deux cordons de policiers. On devait être environ 200, détaille cette titulaire d’un doctorat obtenu à l’université Paris-8. Les policiers nous ont orientés vers une petite rue. À ce moment-là, l’ambiance était calme. Puis deux policiers sont venus vers moi pour m’arrêter. Je n’avais absolument rien fait. J’avais uniquement une pancarte entre les mains sur laquelle il était inscrit : Je suis contre l’occupation israélienne. Solidarité avec le peuple palestinien. Ce n’est pas de l’antisémitisme. Je ne me suis pas rebellée. En tout, je suis restée à peine 10 minutes sur place. »

Placée en garde à vue

L’universitaire de 37 ans est finalement conduite vers le commissariat du XIIIe arrondissement pour y être placée en garde à vue. Motif retenu ? Participation volontaire à un attroupement après les sommations de dispersion, une infraction passible d’un an de prison. La simple participation à une manifestation interdite n’est en effet pas un délit mais une simple contravention. « Je n’avais pas entendu les sommations, plaide Selma. J’ai surtout l’impression qu’on m’a arrêtée à cause de ma pancarte. »

Après une nuit en garde à vue, au cours de laquelle elle invoque son droit au silence, l’universitaire est finalement remise en liberté le lendemain après-midi. L’analyse de son téléphone portable n’a rien révélé de compromettant. Sur instruction du parquet, l’officier de police judiciaire lui délivre un simple rappel à la loi, une alternative aux poursuites qui ne figure pas au casier judiciaire et que le gouvernement entend supprimer dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. « J’ai pris acte de ce rappel à la loi mais en aucun cas je ne reconnais avoir commis une infraction », assure cette chercheuse en quête d’un poste de maîtresse de conférence.

« J’envisage le retrait de votre titre de séjour »

À ses yeux, l’incident était clos. Mais, le 20 mai, elle reçoit un courrier recommandé de la préfecture de police de Paris (PP). « Les dispositions (…) du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient la possibilité de retrait de la carte de séjour si son titulaire constitue une menace pour l’ordre public. Je vous informe que j’envisage le retrait de votre titre de séjour. En effet, des éléments en ma possession, il ressort que vous avez été interpellée par les services de police, le 15 mai 2021, pour avoir participé à un attroupement malgré les sommations de se disperser », argumente la PP qui l’invite à faire part de ses observations dans les 15 jours.

Arrivée en France en 2010 pour y suivre un Master, Selma bénéficie depuis, chaque année, d’une carte de séjour. Récemment, elle avait même engagé des démarches pour obtenir la nationalité française. La voilà désormais sous la menace d’une expulsion. « La décision du préfet Lallement est scandaleuse tant du point de vue du droit que de l’humanité la plus élémentaire, dénonce son avocat, Me Raphaël Kempf. Mon sentiment est que le préfet instrumentalise politiquement une procédure de retrait de titre de séjour contre une universitaire étrangère qui a participé à une manifestation dont l’objet lui déplaisait. Il politise donc le droit des étrangers. En tout état de cause, ma cliente ne constitue évidemment pas une menace à l’ordre public. La décision du préfet, si elle était mise à exécution, aurait aussi pour effet de priver nos universités d’une brillante enseignante-chercheuse. J’espère qu’il reviendra sur sa décision et lui permettra de conserver son titre de séjour. »

Contactée, la préfecture de police n’a pas souhaité s’exprimer sur un dossier en cours.

Le Parisien