Pass sanitaire : 800.000 personnes menacées par une désactivation, faute de dose de rappel

VALIDITÉ – Les 18 ans et plus ont jusqu’à samedi pour prolonger leur pass sanitaire. Passé cette date, dans une semaine et s’ils ne se conforment pas à un rappel vaccinal d’ici là, leur certificat expirera.

Attention, les règles concernant la validité du pass sanitaire vont bientôt changer. Le 15 janvier, tous ceux, âgés de 18 ans et plus, qui n’ont pas reçu leur dose de rappel dans les sept mois suivant leur dernière injection verront leur passeport suspendu. Depuis le 15 décembre 2020, la mesure est déjà appliquée aux 65 ans et plus.

Contacté par TF1/LCI, le ministère de la Santé comptait, au 9 décembre, 800.000 personnes éligibles à la vaccination à la dose de rappel avant le 15 janvier. S’ils ne tendent pas le bras dans les quatre prochains jours, ces centaines de milliers de Français pourraient avoir la mauvaise surprise de voir leur pass se désactiver.”

Discours d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, prononcé le 26 août 2021

Ce chiffre reste cependant surévalué, prévient le ministère : il ne prend pas en compte les personnes qui ont un certificat de rétablissement et qui, de surcroit, n’ont pas besoin de cette injection supplémentaire. 

Quelle date prendre en compte ?

Pour recevoir sa dose de rappel, il fallait calculer cinq mois après la seconde injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca. Depuis le 3 janvier, le gouvernement a réduit les délais. Chacun peut recevoir l’injection trois mois après avoir tendu le bras pour la dernière fois, et jusqu’à sept mois après, pour conserver son pass sanitaire. Si le rappel n’est pas reçu dans la période indiquée – entre trois et sept mois – le certificat de vaccination est désactivé au bout d’une semaine.

Toutefois, au 15 février, les délais vont encore changer. À compter de cette date, il faudra effectuer son rappel au maximum quatre mois, et non plus sept, après sa deuxième dose, pour prolonger la validité du passeport. Et si actuellement, il est toujours possible de faire des tests antigéniques ou PCR pour le conserver, cela ne sera bientôt plus le cas lorsque le pass sanitaire sera transformé en pass vaccinal. Le projet de loi permettant ce changement est, aujourd’hui, examiné par le Sénat avant de repartir dans les mains des députés pour une adoption définitive. Le gouvernement espère sa mise en application le 17 janvier au plus tard.

Selon les chiffres de Santé Publique France, au 9 janvier, 28.364.991 personnes ont reçu une dose de rappel. En outre, depuis le début de la campagne de vaccination, 53.267.068 personnes ont reçu au moins une injection (soit 78,9 % de la population totale2) et 52.020.924 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 77,1 % de la population totale).

Passe vaccinal : “Les non-vaccinés seraient totalement exclus des centres commerciaux”

Alors que l’État avait décidé de ne plus demander le passe sanitaire dans les centres commerciaux et les grandes surfaces où le taux d’incidence du Covid restait bas, il revient à la charge avec le passe vaccinal, adopté par l’Assemblée nationale mercredi 5 janvier. Yoann Sibille, avocat qui avait emporté le combat pour retirer cette obligation, se dit prêt à remettre les gants face au nouveau passe.

Passe vaccinal dans les grandes surfaces, deuxième round. Au sein du projet de loi sur le passe vaccinal, adopté à l’Assemblée nationale mercredi 5 janvier, une mesure relance la possibilité d’imposer, sur demande des préfets, la présentation du passe vaccinal pour entrer dans un centre commercial ou une grande surface de plus de 20.000 mètres carrés. Elle avait déjà fait débat lors de la mise en vigueur du passe sanitaire.

Cette obligation avait finalement été retirée par le gouvernement, le 8 septembre 2021, dans les départements où l’épidémie descendait suffisamment bas, après avoir été annulée dans plusieurs départements par les tribunaux administratifs. Yoann Sibille, avocat à l’origine des référés contre le passe sanitaire dans les grandes surfaces avait fait valoir la liberté d’accéder aux magasins vendant des biens de première nécessité. Auprès de Marianne, il déclare être prêt à remettre le couvert contre le passe vaccinal.

L’Assemblée nationale redonne la possibilité aux préfets d’imposer le passe vaccinal à l’entrée des centres commerciaux et grandes surfaces, alors que vous aviez réussi à l’empêcher. C’est un retour à l’assaut du gouvernement ?

Yoann Sibille :C’est absurde. Si les préfets décident d’imposer ce passe à l’entrée des grandes surfaces, ils vont empêcher des personnes, parfois déjà contaminées, d’accéder à des biens de première nécessité, alors qu’elles ne présentent pas beaucoup plus de risques de contamination que des personnes vaccinées. « Si le préfet veut restreindre l’accès aux centres commerciaux, il doit toutefois garantir l’accès aux commerces qui vendent ces biens, y compris aux personnes qui ne disposent pas du passe sanitaire. »

Le Conseil d’État a d’ailleurs demandé au gouvernement de considérer le certificat de rétablissement comme un équivalent du passe vaccinal et je soutiens cette initiative. Car contrairement à l’été dernier, les conséquences de cette mesure seraient bien plus importantes. Les personnes non vaccinées pouvaient auparavant présenter un test négatif ou un certificat de rétablissement pour aller dans ces grandes surfaces. Elles en seraient désormais totalement exclues.

Pouvez-vous nous rappeler sur quels éléments juridiques vous vous étiez appuyé pour retirer l’obligation de présenter son passe sanitaire ?

Ces arrêtés étaient illégaux car ils empêchaient l’accès à des biens de première nécessité. Si le préfet veut restreindre l’accès aux centres commerciaux, il doit toutefois garantir l’accès aux commerces qui vendent ces biens, y compris aux personnes qui ne disposent pas du passe sanitaire, ce qui n’était pas le cas.

Dans quels départements aviez-vous eu gain de cause ?

Les tribunaux administratifs de plusieurs départements m’avaient donné raison, en banlieue parisienne et dans le Sud-Ouest. Dans ces zones, les grandes surfaces proposaient à leurs habitants plus de choix et des produits à des prix moins élevés.

Mais finalement, nous avons gagné le combat au niveau national. Après avoir déposé des recours, l’État a fini par nous donner raison en retirant la possibilité de demander le passe sanitaire à l’entrée des centres commerciaux dans les départements où le virus circulait moins.

Et pensez-vous que les préfets reviendront à la charge ?

Oui, ils appliqueront certainement par arrêté préfectoral cette obligation du passe vaccinal dans les grandes surfaces. Mes clients avaient déjà fait un recours pour le passe sanitaire, ils le referont pour le passe vaccinal et nous empêcherons de les discriminer.

LCI & Marianne