Passeport retiré pour «comportement déloyal et trompeur»

De fausses informations données aux autorités ou le silence sur des «faits essentiels» peuvent conduire à l’annulation d’une naturalisation.

Séparée de son mari peu après l’obtention du passeport suisse, une Marocaine s’est remariée au Liban quatre mois après le divorce. L’annulation de sa naturalisation est légale, selon le Tribunal fédéral.

Mariée en 2010 avec un Suisse de quinze ans son aîné, une quadra marocaine a obtenu la naturalisation facilitée en septembre 2015. Six mois plus tard, le couple sans enfant s’est séparé. Le divorce a été prononcé en juin 2017.

En septembre, la femme s’est remariée au Liban et a eu un enfant en 2018.  L’octroi du passeport suisse s’étant fait notamment sur la base d’une déclaration des époux sur leur «communauté conjugale effective et stable, sans aucune intention de se séparer ou de divorcer», la séparation avec son époux suisse a attiré les radars des autorités.

Naturalisation annulée en 2020

Après s’être renseigné sur les circonstances de la rupture du couple, le Secrétariat d’État aux migrations  (SEM) a prononcé, en janvier 2020, l’annulation de la naturalisation.  L’intéressée a fait un recours au Tribunal administratif fédéral. Sans succès. Sa demande a été rejetée en octobre 2021. La quadra a saisi le Tribunal fédéral (TF) pour demander l’annulation de la décision, la privant du passeport à croix blanche.

«Le Secrétariat d’État aux migrations peut annuler la naturalisation facilitée obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels.» 

Le Tribunal fédéral

Les explications de la recourante sur «la survenance d’un événement extraordinaire susceptible d’expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal» peu de temps après la naturalisation n’ont pas convaincu le TF.

«Le SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la naturalisation facilitée obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. Pour qu’une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu’elle ait été accordée alors que l’une ou l’autre de ses conditions n’était pas remplie. Il faut qu’elle ait été acquise grâce à un comportement déloyal et trompeur», ont rappelé les juges de Mon-Repos. Ce qui se traduit par «de fausses informations sciemment données aux autorités que celles-ci aient été délibérément laissées dans l’erreur sur des faits essentiels», comme la stabilité du couple.  

Indices d’absence de volonté de vivre ensemble

«Une séparation survenue peu après l’octroi de la naturalisation constitue un indice de l’absence de  volonté  commune et intacte de maintenir une union conjugale stable», a rappelé le TF en citant la jurisprudence. La Marocaine a évoqué une dégradation rapide du lien conjugal par le souhait de son ex-mari, souffrant d’une maladie génétique ,de ne pas avoir d’enfant. L’homme, lui, a indiqué aux autorités  que la séparation a été causée par « des disputes permanentes qui prenaient des dimensions plus importantes au fur et à mesure». Le TF en est arrivé à la conviction que la femme savait depuis un certain temps «que son vœu d’enfant ne pourrait être réalisé avec son ex-conjoint». 

«Le Tribunal administratif fédéral n’a pas violé le droit fédéral en confirmant l’annulation de la naturalisation facilitée qui avait été octroyée à la recourante», a confirmé le TF. Par conséquent, le recours de la Marocaine a été rejeté.

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