Perpignan (66) : Malgré une OQTF, le tribunal libère un migrant algérien pour cause de procédure illisible

Les droits de la défense sont sacrés. Et, parfois, les avocats sont aidés par un petit détail technique… L’homme avait été prié de quitter la France par arrêté préfectoral de juillet 2019. Consommateur de stupéfiants, il lui avait fait interdiction d’y revenir avant 3 ans.

Or voici qu’il vient d’être contrôlé par la police municipale. Il est donc aussitôt placé en centre de rétention. Il a donné un faux nom, il faut le temps de procéder à la vérification auprès des autorités algériennes. De plus, il n’a fait aucune démarche de régularisation et ne possède aucun passeport.

Le juge des libertés doit donc prolonger sa rétention. La copie de l’obligation de quitter le territoire (OQTF) est numérisée et transmise au tribunal de Perpignan. Le clandestin jure ses grands dieux qu’il a respecté la mesure, il a quitté la France durant plus d’un an et demi et est demeuré en Italie. S’il est revenu depuis deux mois, c’est seulement pour y passer des vacances.

Peu importe, puisqu’il ne pouvait y mettre les pieds jusqu’en 2022. Mais, son avocat, Me Poloni, va suivre une autre voie pour faire libérer son client.
La procédure qui vient de lui être communiquée a difficilement subi la numérisation. Elle est même franchement illisible.

“Si on ne peut vérifier l’OQTF, la requête de placement en rétention est irrecevable “, s’insurge-t-il.

Le juge ne peut qu’en convenir. Il fait droit aux conclusions de la défense. L’homme est libéré.  Jusqu’au prochain contrôle car il lui est toujours imposé de quitter le pays.

L’Independant