Propositions pour un service public sans discriminations

La fondation Jean Jaurès s’est penchée dans une récente étude sur le lien entre le service public et les discriminations « dans une optique opérationnelle ». Les auteurs formulent plusieurs propositions qui passent par le recrutement, la formation et l’expérimentation.

« Malgré une croyance persistante selon laquelle les discriminations seraient inexistantes dans la fonction publique en raison des concours d’accès aux emplois publics et de la normalisation des carrières, le secteur public n’est, hélas, en rien épargné par les discriminations » rappelle d’emblée la note « Vers un service public sans discrimination », publiée le 31 mars par la fondation Jean Jaurès.

Paul Klotz, président du laboratoire d’idées Ligere, et Frédéric Potier, préfet et délégué général à l’éthique et à la conformité de la RATP, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), présentent chiffres à l’appui les inégalités à l’œuvre pour les agents du secteur public aujourd’hui : pour rappel, « en proportion, les fonctionnaires fils d’immigrés seraient sous-représentés de 8 % dans le secteur public ».

Les discriminations sont subies au cours de la carrière des agents : « 27 % des agents du secteur public affirment ainsi avoir déjà fait l’objet de propos blessants ou de comportements stigmatisants, contre 25 % dans le secteur privé. Parmi ce public discriminé, les femmes de dix-huit à quarante-quatre ans perçues comme non blanches sont en proportion les plus grandes victimes », pointent les auteurs.

Le plafond de verre, de son côté, persiste : « Alors que les femmes représentent 65 % des effectifs de catégorie A, elles n’occupent cependant que 33 % des 11.272 agents de l’encadrement supérieur et des emplois de direction ».

Enfin, les discriminations sont présentes aussi en externe, dans la délivrance d’un service public par exemple : « 11 % des musulmans vivant en France estiment avoir fait l’objet d’une discrimination liée à leur religion en fréquentant une administration publique (mairie, préfecture…) », citent les auteurs. Qui évoquent aussi la question de l’inégalité du système scolaire et de la carte scolaire favorisant la « ghettoïsation », ou encore les contrôles d’identité dits « au faciès ».

Agir sur la formation, le recrutement et les carrières

Face à cette situation, les auteurs formulent diverses propositions, notamment en utilisant les leviers du recrutement, de la formation et des carrières. Ils appellent en particulier à « renforcer les moyens des centres de préparation aux concours des grandes écoles à Paris et dans les territoires ».

Ils appellent aussi à maintenir une présence équitable sur le territoire : « A rebours des tendances des dernières décennies en faveur du regroupement régional des services publics sur les métropoles, il mériterait d’être envisagé un maintien de l’emploi public dans les territoires ruraux et dans les villes moyennes. À ce titre, le plan de revitalisation des villes moyennes présenté par le gouvernement en 2019 constitue une initiative heureuse à amplifier dans son ambition et surtout dans ses moyens. »

Ils suggèrent aussi d’accroître la diversité des profils au sein des jurys délibérants, et de les sensibiliser aux « biais implicites dans le recrutement ». « Plusieurs expérimentations des IRA et de la DILCRAH attestent de l’efficacité de ce type de propositions. », assurent-ils.

Encourager les signalements

Autre proposition :  « favoriser le signalement des discriminations fondées sur l’origine, la religion ou l’orientation sexuelle dans l’emploi en s’assurant de la mise en place des mécanismes internes d’alerte professionnelle ».

Au sein de la fonction publique territoriale, « une étude indique que 46 % des témoins de discriminations estiment que c’est le supérieur hiérarchique qui en est l’auteur direct », soulignent les auteurs, qui rappellent aussi qu’il « appartient aux managers publics d’installer et surtout de faire connaître les instruments d’alerte ».

Recourir à l’expérimentation

Les auteurs invitent également à se saisir de l’expérimentation comme d’un véritable outil de transformation, par exemple via un fonds dédié pour passer à l’action : « Doté d’un million d’euros et fonctionnant sous forme d’appel à projets locaux, ce fonds d’expérimentation permettrait d’engager des actions d’hyper-proximité portées par des acteurs associatifs et publics, et donc de passer d’une forme d’incantation à une logique d’action contre les discriminations. »

Enfin, pour lutter contre les contrôles d’identité dits au faciès, ils invitent à « réunir une commission ad hoc associant policiers, associations et experts dont le travail serait d’étudier les meilleures pratiques en Europe en la matière. Sur cette base, des expérimentations territoriales pourraient être proposées en lien avec les collectivités territoriales », suggèrent-ils.

Avant de conclure sur la nécessité d’agir, car la route est encore longue : « La lutte contre les discriminations mériterait d’être placée au cœur des réflexions sur l’efficacité de l’action publique. Si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire. »

La Gazette des Communes