Protection de l’enfance : Un « fichage » des mineurs non accompagnés obligatoire

Ce mercredi 16 juin, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a présenté son projet de loi sur la protection de l’enfance en conseil des ministres. Parmi les mesures fortes, l’appui à l’évaluation de minorité (AEM) rendu obligatoire. Et la nouvelle répartition de ces mineurs entre les différents départements.

Ce mercredi 16 juin, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a présenté un projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Le placement des mineurs à l’hôtel interdit

La plupart des mesures font consensus : l’interdiction des placements de mineurs à l’hôtel, la création de nouvelles normes d’encadrement dans les foyers, ou encore une meilleure rémunération des assistants familiaux. Mais celles concernant les mineurs non accompagnés (MNA) ne semblent pas faire l’unanimité.

En pratique,pour éviter le nomadisme administratif », le projet de loi propose de rendre obligatoire pour tous les départements le recours au fichier d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM) », en service depuis 2019 dans plusieurs départements.

L’Unicef s’inquiète des conséquences du fichier biométrique

Concrètement, chaque mineur devra se soumettre à un contrôle à la préfecture, où pourront être recueillis ses empreintes biologiques, ses photographies et ses documents d’identité afin de vérifier sa minorité. Un fichage ​dénoncé par plusieurs associations, raison pour laquelle plusieurs départements avaient refusé de l’utiliser.

Selon l’Unicef, ce fichier biométrique pourrait faciliter l’expulsion des jeunes étrangers concernés avant même qu’ils aient pu exercer un recours en cas de refus provisoire de prise en charge​. À l’inverse, François Goulard, président du conseil départemental du Morbihan (divers droite), insiste sur l’utilité de cet outil. C’est une aide précieuse pour déterminer l’authenticité des documents fournis par ces jeunes. Car une demande sur deux ne provient pas d’un mineur », juge l’élu breton.

Plus de mineurs non accompagnés dans les départements les plus riches

Le président du département du Morbihan s’inquiète en revanche de la nouvelle clé de répartition des mineurs non accompagnés proposée dans le projet de loi. Aujourd’hui, celle-ci est basée sur le nombre de mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance. À l’avenir, elle pourrait s’appuyer notamment sur le taux de pauvreté ​des départements. Le Morbihan risque donc de devoir accueillir plus de monde​, résume-t-il.

Ouest-France